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Pôle 4 - Chambre 1

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11 octobre 2024

immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 778 212 472, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-ange

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

17 février 2016

avocat plaidant INTIMÉE SARL LA BARRIERE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Auxerre sous le n°B 490 813 946 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Ange

Source officielle

Chambre civile section B

69fad355cdc6046d47bffbb2

5 mai 2026

et le 31 mars de l'année suivante ; - rappelé que le bailleur doit également faire preuve de bonne foi et de loyauté dans l'exécution de ses obligations ; - condamné M.

Chambre civile section B

69fad2e8cdc6046d47bfe643

5 mai 2026

et le 31 mars de l'année suivante; - rappelé que le bailleur doit également faire preuve de bonne foi et de loyauté dans l'exécution de ses obligations; - condamné à titre provisionnel, M.

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

9 avril 2026

deux premiers trimestres de l'année 2024 en visant la clause résolutoire insérée au bail.

1ère chambre civile A

69eafda9cdc6046d475772ad

23 avril 2026

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE A effet au 03 juin 2004, la SCI Angèle a donné à bail à la SARL [M] un local commercial sis [Adresse 3] à Villefranche-sur-Saône (Rhône).

Chambre 1-9

69fd824ecdc6046d47049c9b

7 mai 2026

La bailleresse a ensuite saisi le juge des référés pour obtenir la constatation de la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.

Chambre-1 civile et com.

6a167d1dcdc6046d4710ae83

26 mai 2026

Elle conteste que le coût de travaux puisse lui être imputé alors que le bail mentionne que le bailleur ne prévoit aucuns travaux pour les trois années suivantes.

Chambre 1-2

653b587d502b828318c4e1f3

26 octobre 2023

une durée de 9 années commençant à courir le 11 mars 2023 pour s'achever le 10 mars 2022 moyennant un loyer annuel de 26 400 euros hors taxes et hors charges.

12e chambre

63c10a60bf9fd47c90a13e80

12 janvier 2023

l'ensemble des droits et obligations prévus dans le bail du 22 mars 2007.

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86443

11 février 2003

./ Anne-Marie A... X.D. épouse L.

1ère Chambre C

6031daa0116009ae8a748c83

19 juin 2018

X... soutient que Corinne Z... n'a jamais fait état de désordres durant le bail, alors même que l'article 3 des conditions du bail oblige le preneur à prévenir le bailleur sans aucun retard de toute réparation

Chambre 3-4

69f44d86cdc6046d472f5b49

30 avril 2026

les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb6

10 janvier 2007

D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 05. 1557 APPELANTE : Madame Anne-Marie X...

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b412

14 mars 2008

G : 07 / 00930 Décision attaquée : du 29 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS S. C. I. LE CHATEAU CARRE C / M. Jean-Guy X... Mme Annie X...

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ba

29 mai 2008

né le 31 Décembre 1924 à GERCY (AISNE) ... 02140 VERVINS Madame Anne-Marie Y... épouse X...

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b548

14 mars 2008

G : 07 / 00930 Décision attaquée : du 29 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS S. C. I. LE CHATEAU CARRE C / M. Jean- Guy X... Mme Annie X...

Chambre 3 A

63104b644709e24f13d55375

29 août 2022

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

1ère Chambre civile

69f1a376cdc6046d47ee9e44

28 avril 2026

[Y] et Mme [V] la somme de 4978,34 euros au titre du trouble de jouissance subi, -déclaré irrecevable la demande de résiliation du bail formée à titre reconventionnel par le bailleur, -condamné les

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcc

5 juin 2018

mai 2017, la SCI Padama a sollicité la résiliation du bail.