COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWX7 Copies le : 11 août 2023 à la SELARL MARIE-BÉATRICE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER la SELARL SELARL EFFICIENCE XA ARRÊT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N°

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER la SCP GAND-PASCOT XA ARRÊT du :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [K] [

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 05 AVRIL 2024 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 05 AVRIL

GAUCHER de la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Laurence TAUZIN, avocat au barreau de POITIERS Madame [E] [L] épouse [B] née le [Date naissance

DAGHSEN [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Béatrice GAUCHER de la SELARL

Beau C... 49680 VIVY Madame D... Y... Beau C... 49680 VIVY Madame Sylvie Y... épouse E... Rue A... 49680 VIVY Madame Marguerite F... épouse Y... Le Vieux G... 49680 VIVY Monsieur Maurice Y...

[O] [J] le 28 mai 2018.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD, Président, qui a présenté son rapport Madame Marie-Béatrice

[Z] a été déclaré inapte à son poste au terme d'une visite du 28 mai 2018.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rédacteur) Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller

ONIAM c/ Madame Marie Carmen X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai 2026

né le 29 Mai 1959 à CASABLANCA (MAROC), demeurant ...-...

RG N° : 07/00130 AFFAIRE : Mme Béatrice Christine Annick Y... épouse Z... C/ M. Guy Raymond Z...

[F], conducteur de travaux pour le compte de la société [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre de la maladie 'lésions chroniques du ménisque du genou gauche'.

Béatrice A... divorcée Z...

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rédacteur) Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller qui en ont délibéré.