Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [D] [M] né le 21 Février 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Marie-claude

la présente par remise d'une copie ce jour 20 Octobre 2022 Monsieur [O] SE DISANT [N] [M], par mail au centre de rétention d'[Localité 5] Pris connaissance le :À Signature Maître Marie-Claude

[Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2423 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Marie-claude LABORDE-APELLE, avocat

1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience de Me Marie-claude

1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience de Me Marie-claude

[V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-claude LABORDE-APELLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.C.I.

[R] qui n'a pas exécuté spontanément le jugement dont appel et a conclu postérieurement à la notification du désistement de l'incident.

Par déclaration au greffe en date du 23 mai 2022, la SA AXA France IARD a interjeté appel du jugement.

Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z...

Jean- Claude PASCAUD Societe GEFU KUCHENBOSS GMBH & CO.

Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z..., M.

la période écoulée du mois de décembre 2009 au mois de mars 2010 inclus.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00035 AFFAIRE : Mme Brigitte X...

La société BOMECA a relevé appel de ce jugement le 7 juillet 2005.

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Claude Z... épouse A...

DÉBATS : à l'audience publique du 01 Mars 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au 3 mai 2005, prorogé à celle de ce jour.

A l'audience publique du 5 avril 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude

COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2015 R.G.