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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
603710a537ea5bab19a5c46b
17 juin 2015
et des sociétés d'Evry sous le n° 490.869.468 ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-françoise
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92813
8 octobre 2015
92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334- No du dossier 20915 assistée de Me Marie-Françoise
Pôle 3 - Chambre 2
6163514ba2ead9ed860b6ee0
27 avril 2011
Thierry-Frédéric PEY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0856 INTIME Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Maître Marie-Françoise
3e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c6
29 janvier 2015
] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 3813 Représentant : Me Marie-Françoise
Pôle 5 - Chambre 9
61632f5614ec5f96a7da0963
29 septembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6fff
26 mai 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.
6163c2b91a5f0a71dc3c9129
7 avril 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2010 (n° 99, 5 pages) Numéro d'inscription au
6253cb90bd3db21cbdd8dcd1
18 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
6163de20e9a173d6d859cd71
3 mars 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 MARS 2010 (n° 58, 6 pages) Numéro d'inscription au
1ère Chambre
62849099498a54057d102fc0
17 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 Mai 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
6253cc05bd3db21cbdd8edd0
17 octobre 2011
née le 09 Août 1977 à LYON (69002) ... 25410 ROSET FLUANS représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6707
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03890 Jugement (N° 06/00443) rendu le 31 Mars
6253cb4bbd3db21cbdd8d44a
18 janvier 2011
licencié le 22 mars 2007.
61636a8b22908a2ec611e8be
2 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 FEVRIER 2011 (n° 37 , 6 pages) Numéro d'inscription
1re Chambre A
616333ccf74a27a178b84325
22 novembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller
Chambre commerciale
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2 juin 2026
Le 21 mai 2019, la société Compufirst Corp a transmis à la société Also Holding le projet de contrat d'achat SPA.
6253ca89bd3db21cbdd8b4c4
30 mai 2008
Ludovic, Né le 11 mars 1973 à PÉRIGUEUX, Filiation ignorée, De nationalité française, Demeurant ..., Libre, Appelant et intimé, cité à personne le 17 mars 2008 Absent, représenté par maître GRAND
616301494c6681071edf6705
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03892 Jugement (N° 08/01902) rendu le 31
616301494c6681071edf6709
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03891 Jugement (N° 07/01589) rendu le 31
Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBANDc/Monsieur Stanislas Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d55
3 décembre 2014
Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBAND c/ Monsieur Stanislas Y..., décédé le 22 mai 2011 Société M. A. I. F. ASSURANCES Madame Marie-Pierre, Nathalie Y...épouse Z...
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