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158 résultats pour « Martin Lecomte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20df0c4cf860008dff510

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Association ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS identifiée au SIREN sous le numéro 784 544 363, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martin

Source officielle
CA

14e chambre

62624899b1a50c277d4c5d08

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Mendès-France 75013 PARIS Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165831 Assistée de Me Martin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d1eb05d6bf6564d994

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

] [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Jean-Jacques DUBOIS substituant Me Martin LECOMTE de l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

3e Chambre A

616359d71416be03751aa419

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

ICADE, ayant son siège social sis [Adresse 11] Appelante provoqué et appelante incidemment, [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour assistée par Me Martin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d2eb05d6bf6564d99a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ESSET [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 13] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Jean-Jacques DUBOIS substituant Me Martin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0e5fc25a97f0381f55a1

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

, chez la gérante de ses immeubles, la Société ICADE PROPERTY MANAGEMENT, elle-même représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Martin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a1b

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

en cette qualité au siège [...] [...] nosiret : 582 .07 4.9 44 représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Martin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487660

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée par : Me Martin LECOMTE , avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Société CONNECT prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d1eb05d6bf6564d98c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU - E.L.E.F.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca513c369c7f74996ed0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Martin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20ebcc4cf860008dff576

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 11] représenté par son liquidateur amiable, la société ESSET, SASU immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 484 882 642 C/O Société ESSET [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Martin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163920cc171f9a1fe14c65c

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

cigle est CNP ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Chez la société ICADE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Martin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6bca9bf2637903089e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

le numéro 582 074 944 [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant assistée de Me Martin

Source officielle
CA

4e chambre

60320c0ab32a794429fb75af

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

: Jugement rendu le 16 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/07821 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb484d7a85a1263913262c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

née le [...] à SANTA MARIA MAIOR - PORTUGAL de nationalité Française [...] [...]

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2025, la région Hauts-de-France, représentée par Me Martin Lecomte, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b3c0

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

APPELANTE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS agissant poursuites et diligences de Directeur Général [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martin LECOMTE de l'Association De CHAUVERON VALLERY-RADOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e0cc25a97f0381f51bf

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

MARKETING SERVICES - IDMS - agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assisté de Me Martin

Source officielle
CA

3e chambre

615e0debc25a97f0381f5061

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

N° RG : 10/07172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Mélina PEDROLETTI, Me Martine

Source officielle
CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

30 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/12475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine

Source officielle

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