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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65b20df0c4cf860008dff510
24 janvier 2024
Association ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS identifiée au SIREN sous le numéro 784 544 363, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martin
14e chambre
62624899b1a50c277d4c5d08
21 avril 2022
Mendès-France 75013 PARIS Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165831 Assistée de Me Martin
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d994
9 avril 2025
] [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Jean-Jacques DUBOIS substituant Me Martin LECOMTE de l'ASSOCIATION
3e Chambre A
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
ICADE, ayant son siège social sis [Adresse 11] Appelante provoqué et appelante incidemment, [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour assistée par Me Martin
67f753d2eb05d6bf6564d99a
ESSET [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 13] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Jean-Jacques DUBOIS substituant Me Martin
Pôle 4 - Chambre 3
615e0e5fc25a97f0381f55a1
4 décembre 2014
, chez la gérante de ses immeubles, la Société ICADE PROPERTY MANAGEMENT, elle-même représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Martin
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1b
17 janvier 2020
en cette qualité au siège [...] [...] nosiret : 582 .07 4.9 44 représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Martin
Pôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée par : Me Martin LECOMTE , avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Société CONNECT prise en la personne de ses représentants
67f753d1eb05d6bf6564d98c
ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU - E.L.E.F.
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Martin
Pôle 4 - Chambre 2
65b20ebcc4cf860008dff576
Localité 11] représenté par son liquidateur amiable, la société ESSET, SASU immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 484 882 642 C/O Société ESSET [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Martin
6163920cc171f9a1fe14c65c
16 mars 2011
cigle est CNP ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Chez la société ICADE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Martin
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
le numéro 582 074 944 [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant assistée de Me Martin
4e chambre
60320c0ab32a794429fb75af
7 mai 2018
: Jugement rendu le 16 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/07821 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
1re chambre 2e section
5fdb484d7a85a1263913262c
26 mars 2019
née le [...] à SANTA MARIA MAIOR - PORTUGAL de nationalité Française [...] [...]
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2025, la région Hauts-de-France, représentée par Me Martin Lecomte, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge
Pôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3c0
6 mai 2015
APPELANTE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS agissant poursuites et diligences de Directeur Général [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martin LECOMTE de l'Association De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e0cc25a97f0381f51bf
24 octobre 2013
MARKETING SERVICES - IDMS - agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assisté de Me Martin
3e chambre
615e0debc25a97f0381f5061
9 octobre 2014
N° RG : 10/07172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Mélina PEDROLETTI, Me Martine
5fd98de320c3377eac451d21
13 janvier 2020
30 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/12475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine
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