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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
697489a3cdc6046d4787ecc3
8 octobre 2024
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me Ophélie BENOIT-DAIEF - Me Nicolas JAMES-FOUCHER - Me Olivier MARTIN-LINZAU
671894c0d8ceca1cd7019320
22 octobre 2024
SAS HOLDING FINANCIERE SALCEVERT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nadia ZANIER Me Olivier MARTIN-LINZAU REPUBLIQUE
1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da16
22 janvier 2025
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU
66878d1405d6f7f678d4949e
2 juillet 2024
CNP ASSURANCES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me CHEBBANI Me MARTIN-LINZAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d469305f
18 mai 2022
PEDAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [O] [G] Notaire - [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [O] [Z] Notaire - [Adresse 10] [Localité 5] Représentés àl'audience par Me Marie MARTIN
6628a180b2cb67000826a6ab
23 avril 2024
1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [M] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Olivier MARTIN-LINZAU
3e chambre civile
697371d8cdc6046d476ab660
22 janvier 2026
son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marie MARTIN-LINZAU
3ème chambre
6684eb2ca0de54ff609f81f6
Adresse 8] [Localité 6] non comparante Etablissement ECOLE DE [Localité 32] - [16] [Adresse 28] [Localité 32] non comparante S.A. [29] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Marie MARTIN-LINZAU
67908996a212a19f662df62e
21 janvier 2025
CONSORT FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcc
10 mai 2011
+ évacuations, - la fourniture et pose de tuiles mécaniques, de voliges, de liteaux, d'isolant, de mastic, de bande d'étanchéité, - la reprise d'étanchéité autour du velux et élément conduit, - le déplacement
6253c925bd3db21cbdd87636
3 mars 2005
LINPAC AMI et la S.A. X...
6253cde0bd3db21cbdd94cfe
26 mai 2021
LA SALAMANDRE dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentées toutes deux par Me Elisabeth CALONNE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS
13e chambre
643f891aad85da04f53a3d7a
18 avril 2023
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 -
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7
14 mars 2012
né le 16 Novembre 1955 à BASTIA (20200) ... 20233 SISCO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marlène D..
6253cdd4bd3db21cbdd94a22
27 janvier 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL PATRIMOINE IMMOBILIER [...] [...]
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
Maître Jean Pierre MARTIN, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. X.... Maître Jean MARTIN, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. Z....
4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
Enfin, le linteau en granit de la porte d'entrée principale, fissuré, n'assure plus son rôle porteur.
6253c984bd3db21cbdd888d4
25 septembre 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Aimé X... ... 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Madame Martine
Pôle 2 - Chambre 2
6162da79dda066944ee0e910
16 novembre 2012
conditions de l'article 785 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Président de chambre Françoise MARTINI
6253ccd5bd3db21cbdd91689
28 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY
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