La société JP Morgan Marsart Investments soutient que M.

D & G [Adresse 2] [Localité 4] Représentant Me LAURENT avocat au barreau de Douai assisté de Me MASCART-DUSART avocat au barreua de Lille DÉBATS : à l'audience publique du 30 Août 2022 Tenue

[M] [B] né le 09 mars 1996 à MASCARA alias [S] [B] né le 19 mars 1996 à Sig Vu l'appel interjeté par M.

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par le GFA Mascard [Localité 2].

Le 6 mars 1997, la SCI MASCARA a fait assigner la SCP PERRIN-ROYERE-LAJEUNESSE & VERGEZ-HONTA, devant le tribunal d'instance de VERSAILLES.

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU,

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Le Mascaret.

. - Commissaire à l'exécution du plan de Société APPRETS MASCARA (SAS) ... 02100 ST QUENTIN Représenté par Me Patrick MARGULES (avocat au barreau de ST QUENTIN) Substitué par Me DEMEESTERE Me François

-Commissaire à l'exécution du plan de Société APPRETS MASCARA (SAS) ... 02100 ST QUENTIN Représenté par Me Patrick MARGULES (avocat au barreau de ST QUENTIN) Substitué par Me DEMEESTERE Me François

EXPRO, JCP de toulouse -21/02958 Luc LARCHER Représenté par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL MJ [L] & ASSOCIES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social

Représentant : Me Juliette MASCART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1125 DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE Madame U..., B...

N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHM2 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M233 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [N] [M] Représentant : Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS

LES BRUMES DE MASALINE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I

- laissé la charge des dépens à la société MANSART IMMOBILIER. La société MANSART IMMOBILIER a interjeté appel de la décision le 31 janvier 2013.

son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre

VU l'appel interjeté assorti d'un référé liberté, le 11 Octobre 2007 par Maître MASCARAS conseil d'Eddy Z... à l'encontre d'une Ordonnance de mise en détention provisoire rendue et notifiée le 10 Octobre

Cependant, il sera relevé qu'il existe un lien certain entre la société Histoire & Patrimoine avec la société Histoire & Patrimoine Mansart.