[Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Identsi MASUNGH-MA-NTCHANDI

FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 15 Rôle No 05 / 24095 No 5 / 24770 (Joint) Synd. copropriétaires PALAIS HIVERNA 9 BIS AVENUE DESAMBROIS Synd. copropriétaires PARC AUTOS DESAMBROIS MASSINGY

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la faute de la commune de Massongy : 2.

Mme Malungu soutient que l'arrêt de la Cour n'a pas été entièrement exécuté.

Article 2 : L'USTOM versera à la commune de Massugas la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'USTOM versera à la commune de Massugas la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SARL POLO GARMENTS MAJUNGA (PGM) est une société de droit malgache qui exerce une activité de fabrication d'articles textiles sur le territoire de la REPUBLIQUE DE MADAGASCAR.

A, représenté par Me Massengo-Lacavé, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) de condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts

[Z] & ASSOCIES Société STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Marion MASSONG Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

APPELANT Monsieur [R] [Q] né le 23 Novembre 1966 à [Localité 4], demeurant Actuellement hospitalisé à [Localité 2] - Demeurant [Adresse 1] Comparant, Assisté par Maître Marion MASSONG,Avocat

[P] [H] Représentant : Me Marion MASSONG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Valérie GERARD, présidente de la Chambre 3-1, assistée de Dominique ALARD, adjoint administratif faisant

née le 29 Janvier 1949 à MAJUNGA (MADAGASCAR) demeurant ...-97400 SAINT DENIS DE LA REUNION représenté par Me Séverine LOSTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012

" composés respectivement de cinq éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Massangis.

née le 26 Décembre 1958 à MAJUNGA (MADAGASCAR) ... 44100 NANTES Représentée par Me Afif MSHANGAMA, avocat au barreau de NANTES DÉDENDEUR : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur Olivier

1949 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assisté de Me Marion MASSONG

né le 06 Décembre 1954 à MAJUNGA (MADGASCAR) demeurant ...

LEASECOM C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion MASSONG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Toutefois, il est constant que cette société a livré des pierres de Bourgogne dites de Massangis, fournies par une société ROCAMAT, qu'elle avait elle-même conseillées au maître de l'ouvrage parce que

La Borne Nord 33790 MASSUGAS représentée par Me Arnaud Z... de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Charlotte A..., avocat au barreau de BORDEAUX

ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Soulaimana X..., de nationalité Française, née le 12 Novembre 1968 à MAJUNGA-MADAGASCAR