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2 064 résultats pour « Matcha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fca89a5cfe8cb7b45bfc69d

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

moral au titre du dol commis par la SCI Macha, soit la somme totale de 13.923,40€, 3) très subsidiairement, condamner la SCI Macha à lui payer la somme de 10.023,40€ de dommages-intérêts, outre la

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAISON MATCHA

SIREN 980352348Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/06/2026

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Radiations

KIZOKU MATCHA

SIREN 981183288Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MATCHA

SIREN 952242212Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

16/06/2026

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Dépôts des comptes

YELLOW MATCHA

SIREN 902988641Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/06/2026

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Créations

MATCHATTE

SIREN 105791834Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162887cdafa129e399519bf

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

le 31 décembre 2003 , MATCH-cl sans précision de date, MATCH.ca le 21 septembre 2000.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb71b830078b4ff6ea7e43

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Ce même constat a été dressé par huissier de justice le16 décembre 2016 sur le site Rojadirecta.es pour un match de Ligue 1 Angers-Nantes, le 21 décembre 2016 pour les matchs de Ligue 1 Monaco-Caen, Bastia-Olympique

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

les sociétés Dil, My Matelas, la société Alliance mission conduite par Maître [W] [R] agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société My Matelas et Matelas Express ou toute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

à Flybus la liste des divers marchés passés par elle avec les compagnies aériennes et résiliés à son initiative en 2010, ainsi que la liste des salariés affectés sur ces marchés ; 'ordonné sous astreinte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034b098d69fce9c83b2f053

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

et enregistrée par elle, la société Infolégale s'est rendue coupable d'acte de contrefaçon de marque MATCH dont la société Hachette Filipacchi Presse est titulaire, - dit que la marque (MATCH) EXPERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163920bc171f9a1fe14c656

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Les sociétés Matche et Decibels se sont opposées à toutes les demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa77

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

S Supermarchés Match de ses demandes reconventionnelles, - condamné la S. A. S Supermarchés Match aux entiers dépens. Le jugement est notifié le 11 mars 2010 à la S. A. S. Supermarchés Match.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a224b815c30a4df70afc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

175 965 Total 1 258 071 Novandie Cora 697 624 Match 113 443 Total 811 068 Lactalis B&C Cora 33 353 Match 5 424 Total 38 776 LNUF MDD

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01257_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

pour encore un match, transformant ainsi, de fait, la sanction d'un match de suspension en une sanction de deux matchs de suspension, en méconnaissance du principe de la proportionnalité des peines qui

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d27

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société SUPERMARCHES MATCH acquiesce à ce calcul de l'ancienneté.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01256_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

un match, transformant ainsi, de fait, la sanction d'un match de suspension en une sanction de deux matchs de suspension, en méconnaissance du principe de la proportionnalité des peines qui découle du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6031eed13de78027b9842590

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

représentée par Me Claire X..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Dimitri Y..., avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS Supermarchés Match prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de14f06387a26ce7660

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'organigramme de la direction des ressources humaines produit par la société Supermarchés Match permet de vérifier que tous les services et l'ensemble des magasins de la société Supermarchés Match ont

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean Caby et la société Provera France, centrale de référencement alimentaire des sociétés Cora et Match.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229f0d2fa6fd0f80404a9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[W] ès-qualités d'ancien représentant légal de la société Cominor, et la société La Mancha Holding ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 27 octobre 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01258_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Un joueur suspendu ne peut disputer de match officiel de la FTF ; () ".

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd919d7fbf255b5b45f6fc5

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

- sur la demande reconventionnelle de Supermarchés Match : - constater que la demande de condamnation sous astreinte présentée par la société Supermarchés Match pour la première fois en cause d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Sur la preuve d'une mise sur le marché et la détention légitime des produits MATCHO Considérant que la société CPP conclut s'être limitée à mettre en bouteille le jus de parfum dans les flacons MATCHO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01632_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Le désistement de la société Supermarchés Match est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle