NORALSY C/ [G] [S] Notifiée le à Me AMAT Me LOMBARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

la SARL M.D Developpement [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [T] [X], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde

[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mathilde

PROVALLIANCE SALONS INFIRMATION Grosse délivrée le 26/1/24 à Me AMAT, Me VIENNE Ccc à Pôle Emploi Le 26/1/24 REPUBLIQUE FRANCAISE

CALANDREAU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Julien BOUZERAND Me Mathilde AMAT REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [T] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

Grande Instance de Paris - RG n° 11/08388 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Mathilde

AMAL C/ S.C.I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

La SCI Aman a appelé en garantie l'EURL [N] [M] et M.

Par déclaration du 25 avril 2023, la société Amal a interjeté appel de cette ordonnance. Le 9 mai 2023, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Amal.

La commande a été acceptée par la société AMMANN le 3 février 1999.

instance : 22/00354 Jugement du tribunal judiciaire d'Arras 30 août 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Matthieu

avocat au barreau de l' AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [L] né le 19 Janvier 1973 à [Localité 5] (12) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde

Y... de sa demande de dommages-intérêts en tant que fondée sur l'article 266 du Code Civil et a donné acte à celui-ci de sa proposition de régler une pension alimentaire mensuelle de 50 euros pour Mathilde

dont le siège social est sis 26, place Sadi Carnot - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Mathilde

Maurice Y... en déduit qu'il existe entre eux une "amitié notoire".

Hubert Soland avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Alternative automobiles, exploitant sous l'enseigne Votreauto.fr ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu