Décisions
2 660 000
DILA + Judilibre + CEDH
Citations
333 981
CC + Admin.
Prud'hommes
19 237
CPH + CC chambre sociale
Conv. collectives
26 169
Légifrance KALI · en vigueur
Doctrine fiscale
14 654
BOFIP · DGFiP en vigueur
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6a2bd448cdc6046d4709dc75
11 juin 2026
11 juin 2026
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e42cdc6046d47387a9a
4 juin 2026
4 juin 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 23 mars 2016, à son domicile, M. [N] [E] a signé un bon de commande portant sur une installation photovoltaïque pour un prix de 24 500 euros, ledit bo
Résumé IA — à vérifierPôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e46cdc6046d47387ae7
4 juin 2026
4 juin 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Faisant valoir qu'ils avaient le 23 novembre 2016 à leur domicile, signé avec la société Environnement de France un contrat portant sur l'achat d'une ins
Résumé IA — à vérifierPôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e59cdc6046d47387c58
4 juin 2026
4 juin 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 mai 2019, la société BNP Paribas Personal Finance ci-après société BNPPPF a consenti à M. [N] [L] un prêt personnel d'un montant de 75 000 rembours
Résumé IA — à vérifierPôle 1 - Chambre 10
6a225e88cdc6046d47387fd1
4 juin 2026
4 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE Par un arrêt du 21 avril 2016, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a notamment : Condamné la SNCF à payer à M. [S] [G] les salaires et accessoires de salaire dont il a été privé pe
Résumé IA — à vérifierPôle 1 - Chambre 10
6a225e8bcdc6046d4738801e
4 juin 2026
4 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 27 mars 2024, le directeur général délégué de l'EPIC Grand [Localité 1] Aménagement a émis un titre exécutoire à l'encontre de la société REVA Le Vésinet Princesse pour un monta
Résumé IA — à vérifierPôle 1 - Chambre 10
6a225e8fcdc6046d4738806c
4 juin 2026
4 juin 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 10 mars 2023, signifié le 24 avril 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné M. [U] à payer à la SAS Grenke Location les sommes de 19 1
Résumé IA — à vérifierPôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ea2cdc6046d473881b9
4 juin 2026
4 juin 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [L] [Z] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3], [Adresse 2] et [Adresse 4] cadastré section [Cadastre 1] lieu-dit « [Adresse 5] numéros [Adresse
Résumé IA — à vérifierChambre Commerciale
6a2262c8cdc6046d47393876
4 juin 2026
4 juin 2026
FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl Stor'B avait pour objet social la fabrication, l'installation et la pose de stores, fermetures et menuiseries et l'achat et la vente de ces produits. Elle était déte
Résumé IA — à vérifierCh.sociale-sect.prud'hom
6a2262e9cdc6046d47393ab9
4 juin 2026
4 juin 2026
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Ch.sociale-sect.prud'hom
6a2262fccdc6046d47393c11
4 juin 2026
4 juin 2026
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Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226310cdc6046d47393d8c
4 juin 2026
4 juin 2026
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Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226319cdc6046d47393e41
4 juin 2026
4 juin 2026
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Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226325cdc6046d47393f08
4 juin 2026
4 juin 2026
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CHAMBRE 8 SECTION 2
6a226342cdc6046d47394159
4 juin 2026
4 juin 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Danielle Thébaud, conseiller ARRÊT
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 8 SECTION 3
6a226349cdc6046d473941ec
4 juin 2026
4 juin 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller AR
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 1 SECTION 3
6a22634bcdc6046d4739420c
4 juin 2026
4 juin 2026
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CHAMBRE 8 SECTION 3
6a226359cdc6046d47394337
4 juin 2026
4 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire du 11 mai 2023, le tribunal judiciaire d'Arras a : - condamné Mme [Z] [V] veuve [P] à verser à Mme [C] [S] la somme de 22 700 euros en paiem
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 8 SECTION 3
6a22635ecdc6046d4739438f
4 juin 2026
4 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire en date du 12 juin 2023, le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges, section du tribunal civil a, notamment : - résolu
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 8 SECTION 3
6a226361cdc6046d473943b2
4 juin 2026
4 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 19 septembre 2013, la société [Localité 1] Métropole Habitat a donné à bail à M. [L] [V] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 1]. Par jugement du 11 avril 2024,
Résumé IA — à vérifier