CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Décisions

2 660 000

DILA + Judilibre + CEDH

Citations

333 981

CC + Admin.

Prud'hommes

19 237

CPH + CC chambre sociale

Conv. collectives

26 169

Légifrance KALI · en vigueur

Doctrine fiscale

14 654

BOFIP · DGFiP en vigueur

Décisions — Cour d'Appel

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

6a2bd448cdc6046d4709dc75

Appel

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 23 mars 2016, à son domicile, M. [N] [E] a signé un bon de commande portant sur une installation photovoltaïque pour un prix de 24 500 euros, ledit bo

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e46cdc6046d47387ae7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Faisant valoir qu'ils avaient le 23 novembre 2016 à leur domicile, signé avec la société Environnement de France un contrat portant sur l'achat d'une ins

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 mai 2019, la société BNP Paribas Personal Finance ci-après société BNPPPF a consenti à M. [N] [L] un prêt personnel d'un montant de 75 000 rembours

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e88cdc6046d47387fd1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE Par un arrêt du 21 avril 2016, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a notamment : Condamné la SNCF à payer à M. [S] [G] les salaires et accessoires de salaire dont il a été privé pe

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e8bcdc6046d4738801e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mars 2024, le directeur général délégué de l'EPIC Grand [Localité 1] Aménagement a émis un titre exécutoire à l'encontre de la société REVA Le Vésinet Princesse pour un monta

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e8fcdc6046d4738806c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 10 mars 2023, signifié le 24 avril 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné M. [U] à payer à la SAS Grenke Location les sommes de 19 1

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [L] [Z] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3], [Adresse 2] et [Adresse 4] cadastré section [Cadastre 1] lieu-dit « [Adresse 5] numéros [Adresse

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

6a2262c8cdc6046d47393876

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl Stor'B avait pour objet social la fabrication, l'installation et la pose de stores, fermetures et menuiseries et l'achat et la vente de ces produits. Elle était déte

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262e9cdc6046d47393ab9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262fccdc6046d47393c11

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226310cdc6046d47393d8c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226319cdc6046d47393e41

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226325cdc6046d47393f08

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a226342cdc6046d47394159

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Danielle Thébaud, conseiller ARRÊT

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller AR

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a22634bcdc6046d4739420c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226359cdc6046d47394337

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire du 11 mai 2023, le tribunal judiciaire d'Arras a : - condamné Mme [Z] [V] veuve [P] à verser à Mme [C] [S] la somme de 22 700 euros en paiem

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a22635ecdc6046d4739438f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire en date du 12 juin 2023, le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges, section du tribunal civil a, notamment : - résolu

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226361cdc6046d473943b2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 19 septembre 2013, la société [Localité 1] Métropole Habitat a donné à bail à M. [L] [V] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 1]. Par jugement du 11 avril 2024,

Résumé IA — à vérifier
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes