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61 résultats pour « Matthieu ROUVEYRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69d746a7cdc6046d479cb138

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [P] [I], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEYc/SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST

6253cdb8bd3db21cbdd94467

Appel

26 février 2019

26 février 2019

unissant les parties au contrat principal – la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine et la société ROUSSEY - et celles relatives au contrat de sous-traitance entre la société ROUSSEY

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74568cdc6046d479c9b22

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [O] [B], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93902

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

RANDRIANOME, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE Société GDC INVEST, no Siret: B 433 624 939 ayant son siège au 119 B, avenue de Colombes - 92600 ASNIERES SUR SEINE Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f950aa40f8b0008cb771b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Jugement du 25 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 19/00352 APPELANTE Société BIDAUD PERE ET FILS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65a0f5b5383a880008fd0807

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

WÜRTH FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Aurélie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00682_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. (…) ». 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8aceb

Appel

28 février 2008

28 février 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame MATHIEU Florence GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa246ca34ad1000858195c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DBVW-V-B7F-HTN3 Décision déférée à la Cour : 19 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628543c10e2193c5780a61

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Valentine COUDERT, avocat de la SCP PIERRPONT& ROY-MAHIEU-PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

présidente, Madame [X] [T], domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6972608dcdc6046d4750d522

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d81

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527, substitué sur l'audience par Me Gaëlle DUBOIS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6df

Appel

13 février 2007

13 février 2007

- 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Benoît MAHIEUX, Président de Chambre, faisant fonction de Premier Président, Madame Odile MARZI, Conseiller Madame Marie-Josèphe

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

61637740f6919f4eda2c38ef

Appel

23 février 2011

23 février 2011

compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 23 Février 2011 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, signé par Monsieur Dominique MATHIEU

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02895_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

L'ordonnance n° 21DA02214 du 21 septembre 2021 du président de la cour administrative d'appel de Douai est déclarée nulle et non avenue et l'instruction de l'affaire enregistrée sous ce numéro est rouverte

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b90fa67f3dd969e55075

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Comparante, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE Intimé : - M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e960

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

DES EAUX ET DES RIVIERES prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163920ec171f9a1fe14c66b

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

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CA

1ère chambre 1ère section

6162ec296c9bddc82584763b

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Décembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts de SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu

Source officielle