. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] épouse [N] a été embauchée à compter du 1er août 1974 par la société Mauduit et fils, devenue SAS MA.

X... du surplus de sa demande ; - débouté la SAS PAPETERIES DE MAUDUIT de sa demande reconventionnelle ; - condamné la SAS PAPETERIES DE MAUDUIT aux dépens.

FAITS ET PROCEDURE Jean-Claude et Nadia Y... sont propriétaires d'une maison d'habitation située à Mauguio (34) et voisine, par sa limite sud-est, de l'immeuble et du jardin, appartenant à Diane X

1993, - condamner le cabinet d'architectes ALLUIN & MAUDUIT à lui payer la somme de 4.500 Euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner le cabinet d'architectes ALLUIN & MAUDUIT

-sur l'appel incident de la société Alluin et Mauduit, -dire et juger la société Alluin et mauduit recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions tendant à la réformation du jugement du

de la SELARL MAUDUIT LOPASSO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [V] [O] [M] [F], en qualité d'héritier de sa mère [L] [E] [F] décédée le [Date décès 1] 2010 né le [Date naissance 2]

D'ARCHITECTURES ALLUIN & MAUDUIT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du plan cadastral de Mauguio

La SCI [Y] Saint Maudet s'est montrée défaillante dans le remboursement du prêt.  

Rôles N° 15/07274 N° 15/14117 (joint) [J] [M] C/ [M] [M] [V] [F] SCI NOTRE DAME SCI [M] VERT COTEAU Grosse délivrée le : à : Me COUTELIER Me GUEDJ Me MAUDUIT

Marie Claire ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Melle Marie-Claire

MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès BOUZON-ROULLE SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt

Par un arrêté du 11 juillet 2017, le maire de Mauguio a délivré un permis de construire, valant permis de démolir, à la commune de Mauguio en vue de l'édification d'une nouvelle base nautique située sur

Malnuit, M.

APPELANTES : Association RUGBY CLUB DE MAUGUIO CARNON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Stade Léo Lagrange 34130 MAUGUIO représentée

A D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le maire de Mauguio a refusé de constater la caducité du permis de construire délivré le 6 août

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N° 2016/ 214 Rôle N° 15/11002 SARL PATA MAUGUIO C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SCP

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, la commune de Mauguio, représentée par Me Gilliocq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES Me Daniel RIGHI Décision

Article 2 : La société AFI verser à la commune de Mauguio une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.