A, représenté par Me Maupetit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un arrêt du 12 juin 2018, la Cour a rejeté la requête de la commune de Maupiti tendant à l'annulation de ce jugement.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Maupiti sur cette demande.

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame[C] [O] veuve [U] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Déborah MAUPETIT

personne de son [B] domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 641 644 [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Déborah MAUPETIT

B, représenté par Me Maupetit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

A, représenté par Me Maupetit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître [Y] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Déborah MAUPETIT

dont le siège social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son directoire domicilié ès qualité audit siège., représentée par Me Denis EVRARD de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT

DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [A] [E] [M] né le 08 Avril 1981 à [Localité 8] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Antoine MAUPETIT

[X] Copie exécutoire délivrée le : 02 avril 2026 à : Me Indy MAUPETIT Me Sébastien BADIE Me Guillaume DARDE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

B, représenté par Me Maupetit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus implicite sur sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au

octobre 2005 de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ; Représenté par Me BAMBRIDGE-BABIN, avocat à Papeete ; d'une part ; ET : Monsieur Maxe X..., né le 3 novembre 1956 à Maupiti

Du mois d'octobre 2007 au mois de juin 2009, il a quitté le groupe Y... et a racheté la société Maupetit, société de transport implantée dans l'ouest de la G....

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Maupetit, représentant Mme A, et de Me Poirier-Coutensais, substituant Me Tertrais, représentant la commune de L'Epine.

ANGLES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [J] [U] né le 01 janvier 1953 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Denis EVRARD de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT

préventions a : - déclaré Monsieur [M] [X] coupable des faits de : * faux et usage de faux concernant deux factures n°155261 et 155262 datées du 21 septembre 2009 prétendument émises par la société MAUPETIT

] Née le [Date naissance 2] 1969 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sophie BILLET-DEROI, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Denis EVRARD de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT