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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6035b929f360e020ce6aff02
10 mars 2016
10 mars 2016
né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Stéphanie Le Meignen, avocat au barreau de PARIS, toque : C1043 substituée à l'audience par Me Mélisande
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62c6b448a370008a720d6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
FRANCE GARDIENNAGE [Adresse 4], [Adresse 4], [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] N° SIRET : 444 249 478 Représentée par Me Mélisande RIVIERE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01197_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5G ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MPJ agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Mélissa RIVIERE de l'AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MPJ agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Mélissa RIVIERE de l'AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5F ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MPJ agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Mélissa RIVIERE de l'AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5I ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554ba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MPJ agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 2] absente représentée par Me Mélissa RIVIERE de l'AARPI RIVIERE AVOCATS
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ordonnance du 7 mai 2012, le juge commissaire a autorisé la vente des actifs de la SCI Mélissa à la SARL Nephty, société qui allait être substituée par la SCI du Haut Farrou.
Source officielleChambre 1-3
63c1051cbf9fd47c90a135f6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur l'appel incident de la société La Riviera SARL, - infirmer le jugement dont appel, en ce qu'il a débouté la société La Riviera de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier
Source officielle1ère Chambre civile
6272182d228a02057de673d3
3 mai 2022
3 mai 2022
Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [F] [K] né le 04 Janvier 1978 à [Localité 5] La Mélandrie
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C
626a2f2271469e057d789a24
27 avril 2022
27 avril 2022
RIVIERE de l'AARPI RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement rendu le 06 mai 2021 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead3a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie RIVIERE
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bea0cdc6046d47605fab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Mélissa
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6708c00b445a086e2bcedb89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du 05 août 2022, à : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT (EPA) [Localité 4] EURATLANTIQUE représenté par sa directrice générale, Mme [B] [Z] [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par Maître Mélissa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
23 octobre 2024
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A
64534c9037f394d0f8f6654d
3 mai 2023
3 mai 2023
qualité audit siège social [Adresse 4] assistés de Me Alexandre MANRY substituant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, représentés par Me Claire MELIANDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b67
23 octobre 2024
23 octobre 2024
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92072
23 février 2015
23 février 2015
Après avoir passé une rivière, les deux autres individus qui suivaient, sont montés à l'arrière de la voiture et M. Z...a dit « on est là à trois, tu vas pas nous faire ça ».
Source officielle15e chambre
631ade7ff575634f1371eff6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CORREVIO N° SIRET : 529 261 018 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Représentant : Me Mélissa PALMER, Plaidant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac5a0de54ff609f7cce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mélissa
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