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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1
28 février 2008
.-98124 MESSINA-99 ITALIE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christiane KASSI, avocat au barreau de PARIS, Me Issa DIOMANDE, avocat au barreau de
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcf0cdc6046d47d948e7
10 avril 2026
En exécution d'un protocole de cession du 4 novembre 2015 et de son avenant du 15 décembre 2015, les associés de la société Ora automobiles ont cédé le 16 mars 2016 à la société Metin holding la totalité
6253cc43bd3db21cbdd8fa2d
2 juillet 2012
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'association Messine de Médiation Sociale aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel.
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euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'association Messine de Médiation Sociale aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel.
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
La société SCHENKER a assigné en garantie les sociétés précédentes et la société IGNAZIO MESSINA, les sociétés CONFREIGHT ont elles-mêmes appelé en garantie les sociétés INTRAMAR et MESSINA LINES tandis
Avis
CADA:20160158
18 février 2016
opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie des plans annexés à l'arrêté du 21 novembre 2011 portant non-opposition à la réalisation d'un balcon au 83 allée Robillard
5ème Chambre
6493e9fd86e6f205db08f045
21 avril 2023
Localité 6] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS SOCIETE MESSINE
16e chambre
5fdb63c7d041d241cbbaae70
14 mars 2019
TMPI Centre messianique à payer à la société Grenke Location la somme de 27.536,80 €, avec intérêts au taux légal à compter du 23 Octobre 2015, -ordonné à l'association TMPI Centre messianique de restituer
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 019 320, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Juge des référés
ORCA_24LY01975_20240830
30 août 2024
Il suit de là que la mauvaise qualité des relations entre la commune de Roissard et M.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb47
17 janvier 2012
- Condamné l'association Raymond Roinard à payer à M. X... la somme de 1000 € sur Ie fondement de l'Article 700 du code de procédure civile, - condamné l'association Raymond Roinard aux dépens.
Chambre Premier Président
64f8167e0a9accd9695a436b
5 septembre 2023
Il est précisé par la SCP Lemiegre Roissard [J] que M.
Chambre civile
6809c92b1f1ed98b447f42ec
23 avril 2025
CARRELAGES MESMIN ET FILS C/ [K] [W] S.C.P. BTSG Prise en la personne de Me [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PAUL PISCINES & O, S.A.S.
64a50d11b8594705dbfccd1e
4 juillet 2023
nullité de l'ordonnance de taxe, - que la SCP [W] Roissard Lavanant s'engage à ne pas poursuivre l'exécution de l'ordonnance de taxe à l'encontre de M.
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
" (Appelante dans la procédure RG 04/7155) 10 rue Messine 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
4ème chambre commerciale
65b4ae327ef77d000880b489
26 janvier 2024
; -En conséquence débouter la SAS Meline de sa demande en réparation concernant la perte d'exploitation commerciale ; -Débouter la SAS Meline de sa demande ; -Faire droit à la demande reconventionnelle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02039_20230206
6 février 2023
tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 par lequel le préfet de la Moselle a fixé la liste des communes incluses dans le projet d'extension du périmètre du district de l'agglomération messine
6253ccf3bd3db21cbdd91cf7
26 novembre 2014
Condamne l'ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE SOLIDAIRE à payer à M Y...la somme de 1000 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel.
2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc260c
19 janvier 2023
NOLA et la SCI ODILE 34, - juger que la SCI MELINE NOLA n'est pas débitrice à l'égard de M.
6253c88dbd3db21cbdd859ba
31 octobre 2001
BERTRAND ET MELIN, à lui verser 8.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. La S.C.P.
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