mille deux par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Franck A... né le 29 Décembre 1961 à CHOISY LE ROI (94600) 11 rue renoir 47800 MIRAMONT

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Substitué à l'audience par Me Audrey MILHAMONT

Il a été associé de la SCP C..., B..., Cordier, Roubier, Miramont, Y..., Mimerc, Bermudes qui avait pour expert comptable la société BGH.

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, es-qualités Représentées par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Audrey MILHAMONT

QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées démontrent que Jean Max Y.... s'adressait à Albert X..., agréé en architecture afin de procéder à des travaux de rénovation d'un immeuble à MIRAMONT

plateau viticole représentatif de la vallée de l’Aude inscrit dans une large dépression, bordée, au nord, par la Montagne Noire et, au sud, par l’Alaric avec des sites remarquables tels le château de Miramont

MARMANDE en date du 15 Décembre 1998 D'une part, ET : S.A.R.L ETABLISSEMENTS GUIONIE prise en la personne de son gérant actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège : Route de Miramont

née le 25 Décembre 1977 à PEZENAS (34120) de nationalité française sans emploi demeurant ... 47800 MIRAMONT DE GUYENNE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY

né le 21 Octobre 1950 à PRAYSSAS (47360) ... 47800 MIRAMONT DE GUYENNE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoué assisté de Me Horia DAZI MASMI, avocat DEMANDEUR à la réinscription au rôle

l'appelant est rémunéré par la société JMCR, posséde 10% de la SARL JARIS, dont l'activité est inconnue mais dont il détient 22.887 Euros de capital social, et est propriétaire d'un immeuble situé à MIRAMONT

La Tour à Miramont de Guyenne.

LES POMPIERS ENDEUILLES " avec, en dessous de la photographie, ce commentaire : « un pompier de Miramont de Guyenne demeurant à Lavergne a péri victime d'un malaise alors qu'il combattait un incendie nocturne

LABORATOIRE BALDELLON, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 25 / 27 Boulevard Aristide Briand 47800 MIRAMONT

La société Voltafrance 34 a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 221 kWc sur le territoire de la commune de Miramont-Sensacq dans le département des Landes.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué sur l'audience par Me Audrey MILHAMONT, avocat au barreau du

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 34 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 221 kWc, sur la commune de Miramont-Sensacq.

MONFORT DEPOT VENTE ANTIQUITES MDVA Madame Katherine Y... née le 24 Décembre 1947 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 2 place Maurice Richard 78940 MILLEMONT représentées par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués

N°2024/21 N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O334 CB/AR Décision déférée du 10 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00131) Section AGRICULTURE - MIRAMONT