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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbe78376eb240825d64214
17 janvier 2019
C... irrecevables en leurs demandes en raison de l'absence de saisine préalable de la commission nationale mixte instituée par l'article 2 (c) de la Convention Collective du Transport Aérien (personnel
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852290
20 novembre 2025
. - Syndicats mixtes.<br/>
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
Au demeurant, le syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise et le syndicat mixte du SCOT du Born ont été consultés postérieurement à la délibération en litige approuvant la
2 e chambre civile
6a1a7710cdc6046d47750e68
28 mai 2026
Par courriel du 10 mai 2022, la société Mister Menuiserie Store confirmait l'expédition de la pergola commandée.
Pôle 4 - Chambre 8
5fca6ba2e11d0d562967dcd4
22 octobre 2020
Bed et une activité d'hôtel sous l'enseigne Hôtel Mister Bed City.
Avis
CADA:20171681
22 juin 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat mixte de développement
Chambre commerciale
69e85827cdc6046d4718bfd1
20 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE6V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée
CADA:20171432
24 mai 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte des traversées
CADA:20160949
14 avril 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat mixte du SCOT
1ère chambre civile B
5fca6ee0247c3b5a219d5d5b
20 octobre 2020
. ***** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par contrat du 1er juin 2011, la SCI [O] a donné à bail à usage mixte professionnel et d'habitation un tènement immobilier situé [Adresse 6], composé pour l'essentiel
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afe
12 décembre 2005
MONIER Société ECONOMIE MIXTE DU MARCHE GARE D'INTERET NATIONAL DE X... - MINT représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Jocelyne DUTOT représenté par Me Bernard DE LAMY INFIRMATION Grosse délivrée le
5fca4b2a45949c4fa838983f
24 novembre 2020
Le programme immobilier de la ZAC prévoit la réalisation d'un quartier mixte mêlant logements, activités, école, crèche, commerces, loisirs associés à l'établissement d'entreprises à haute valeur ajoutée
5fca4b2a45949c4fa8389840
12e chambre
5fca25358136b321d6b7e90e
3 décembre 2020
Magistrat Honoraire , Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE Le contexte La société anonyme d'économie mixte
Chambre Sociale
69f43858cdc6046d472d487c
30 avril 2026
En réponse, le syndicat mixte d'alimentation en eau potable [1] objecte pour l'essentiel que : lors de la création d'un syndicat mixte, la préfecture prend un arrêté de création et la préfecture transmet
Chambre sociale
5fda7aece9a476061f6f5fe5
27 juin 2019
Madame [L] [H] Madame [H] a été engagée par le Syndicat Mixte de l'Aéroport le 17 mars 1983.
Chambre Commerciale
69fad22bcdc6046d47bfbb50
5 mai 2026
26/36 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00002 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JKX Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2024 par le Tribunal mixte
CADA:20155801
7 janvier 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin
69fad225cdc6046d47bfb9db
26/38 du 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00025 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JO2 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Février 2025 par le Tribunal mixte
5fca8082eb3d1c700c126550
24 septembre 2020
général : N° RG 19/09057 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B727N Décision déférée à la cour : jugement du 11 avril 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 18/12832 APPELANTE Société d'Economie Mixte
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