c / MOMHAMED Y... Z...

Mohammed X...

Préalablement à l'audience, Mohamed X..., alias Mohamed Ali Y..., ayant formé seul son appel, l'avocat de permanence a été convoqué.

Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré, au motif que le demandeur ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination avec le CNAM.

Mohamed Y. a relevé appel de cette décision.

Mohammed Y...

Khalida X...une contribution aux charges du mariage d'un montant mensuel de 3. 000 Euros, avec indexation, - condamné Monsieur Mohamed X...aux dépens.

Mohamed ajoutait que X...

en cause d'appel d'une attestation de l'ASSEDIC établissant que Mohamed, majeur depuis le 8 juillet 1998 et toujours à sa charge, ne perçoit aucune indemnité et que sa demande de contribution du père à

Mohamed X...

au répertoire général : S 11/ 02853 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 05308 APPELANT Monsieur Mohammed

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES S'agissant de la prime différentielle réclamée par le salarié, la S.A. des TRANSPORTS CLAUZADE estime que Mohamed Y... a toujours donné son accord individuel sur le

DÉBOUTE Monsieur Mohamed X...de ses demandes plus amples ou contraires.

B ---------------------- RG N : 06 / 00833 -------------------- Mohamed X... C / S. A. R. L.

00988 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 9 février 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed

Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice O..., Miloud S..., Abdelkader B..., M'Hamed P..., Mohamed P... et Philippe Q....

Mohammed X... le 13 mai 2011, et M. Mohammed X... en a fait appel par lettre postée le 30 mai 2011. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Mohamed Y...

FAITS ET PROCÉDURE Mohamed Y... et Zahra X... se sont mariés le 9 septembre 1972 à ROMMANI.

Mohamed X...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 12 juin 2012.