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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20091046
2 avril 2009
2 avril 2009
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e32
24 juin 1999
24 juin 1999
X... en qualité d'expert dans le litige opposant les sociétés ENTREPOSE MONTALEC, BOCCARD, PONTICELLI, NORDON, aux sociétés TROUVAY & CAUVIN et RICHARD KLINGER LIMITED, CIAM étant intervenue volontairement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'une convention d'occupation temporaire exclusive du terrain de football et de ses annexes de la commune de Montluel, d'enjoindre au maire de Montluel de lui donner accès au complexe sportif communal
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6be
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[T] qui conduisait le véhicule immatriculé [Immatriculation 5] appartenant à la SAS Salon Véhicules Industriels, devenue la Société Thule Montagen GmbH.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e05
2 février 2006
2 février 2006
La société ENTREPOSE-MONTALEV a donc soutenu que la suspension du contrat incombait totalement à la société demanderesse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01135_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le GAEC de Montravel relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f0548bc59fcf4f0ee2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DE LA RESIDENCE DE LAMOTHE MONTRAVEL ----------------------- DU 13 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me d’Albenas, représentant la commune de Montaren-et-Saint-Médiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d4
19 mars 2014
19 mars 2014
B...Sébastien assisté de Me MONTAZEL, présente au centre pénitentiaire, a été entendu en ses observations. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., celles de Me Villard, pour la commune de Dagneux et celles de Me Chavassieux, pour la communauté de communes de la Côtière à Montluel ; Une note en délibéré produite pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
GRUMETZ, agent de la caisse, régulièrement mandaté Société ENDEL Venant aux droits de la SOCIETE MONTALEV 165 Boulevard de Valmy-92707 COLOMBES Représentant : Me Jacques DUTAT (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e35
25 juin 1999
25 juin 1999
Y... en qualité d'expert dans le litige opposant les sociétés ENTREPOSE MONTALEC, BOCCARD, PONTICELLI, NORDON, aux sociétés TROUVAY & CAUVIN et RICHARD KLINGER LIMITED, CIAM étant intervenue volontairement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes de la Côtière à Montluel a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2021
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a3
12 décembre 2002
12 décembre 2002
ENTREPOSE MONTALEV COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Par acte sous seing privé du 2 octobre 2003, madame Laurence X... et madame Marguerite X... épouse Y... se sont engagées à vendre à la SEMCODA une propriété familiale située... à Montluel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A compter du 1er janvier 2018, il est devenu un syndicat mixte dit fermé auquel a adhéré la 3CM par substitution de ses communes membres, dont la commune de Montluel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedf
27 septembre 2011
27 septembre 2011
APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 01120 MONTLUEL représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour Madame Marie-Thérèse X... ... 01120 MONTLUEL représentée par la SCP AGUIRAUD
Source officielleChambre 3-4
6364bae3e405357f749ea7c5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
THULE MONTAGEN GMBH S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df79
5 avril 2011
5 avril 2011
Immeuble Lyon Ouest 69009 LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société SCP GROUPE VINCENT PARISI représentée par ses dirigeants légaux 21 chemin du Moulin 66680 CANOHES représentée par Me MONTIBELLER
Source officielle2ème chambre
650bdf4dbeee0f8318b9754c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officiellePage 1 sur 11