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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd8725f4e67ca018aefb94a

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Adecco France, la SARL Septentrionale de restauration des monuments historiques et la société SMA Gestion, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc5f95969a7c837dcbff6e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La commune de Montceaux-lès-Meaux a exposé en résumé ce qui suit : - la SARL IDS a déposé une demande de permis de construire des écuries dans le parc du château de la commune, classé au titre des monuments

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd95f8c5cf6b74a4b60b4b7

Appel

13 février 2020

13 février 2020

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl Méditerranéenne de Bâtiment et de Rénovation, ci-après SMBR, créée en 1981, a pour activité la rénovation de monuments historiques et d'immeubles anciens.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052992804

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT41-01-03 MONUMENTS ET SITES. - MONUMENTS HISTORIQUES. - INSCRIPTION À L'INVENTAIRE. - INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES (ARTICLE L. 621-25 DU CODE DU PATRIMOINE) -CONTRÔLE DU JUGE DE

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd91e516ab6cabaf4d81f05

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

confirmation

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a071f52364935fc589ff

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La Cour a constaté que le récépissé prévu à l’article 1043 du code de procédure civile avait été délivré, a infirmé le jugement du tribunal de première instance, a déclaré que la requérante a perdu la

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Joyenval), moyennant le prix de 20.000 francs, un domaine de 38 ha sur la commune de [Localité 2], comportant une parcelle historique constituée d'un jardin anglo-chinois du 18ème siècle, classée monument

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le rapport indiquait in fine en caractères gras : "Bien que les résultats d'empoussièrement ne montrent pas de présence d'amiante lors des prélèvements, les travaux d'enlèvement doivent être réalisés."

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd96ee982bf1e5b9709ecf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

complète relative à des 'travaux de restauration du corps central de la toiture et des deux fenêtres sous randières du château de [Localité 11]', bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

La cour d'appel confirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné les ayants droit de l'employeur à verser 2 000 € nets au demandeur pour rappel de salaire et congés payés. Elle infirme le jugement pou

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

69f4351dcdc6046d472ccac2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ses échanges de courriels avec l'Urssaf concernant l'audience de la cour montrent qu'il a bien eu connaissance de sa convocation.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812c571870701dd0930a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence. Elle rejette l’appel de la CPAM, estime que le refus de prise en charge n’est pas justifié, et condamne la

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bcc3babb17b30f7c01fc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

La cour d'appel infirme le jugement déféré et condamne l'employeur à payer au salarié la somme de 40 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 2 000

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160508

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montagnac-Montpezat

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03252_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

de Montréal, M. et Mme D H, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01002_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

de Montréal, M. et Mme G, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00979_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Selon la même étude, " aucune zone fréquentée présentant un phénomène de covisibilité significatif (vue simultanée du monument et du parc éolien) n'est identifiée ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f7

Appel

6 juillet 2010

6 juillet 2010

née le 01 Janvier 1952 à MONTPEZAT (47) ... 30730 MONTPEZAT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP BENICHOU-PARA & TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau

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CA

Avis

CADA:20161452

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Civrac-de-Blaye à sa demande de copie de la facture concernant la réfection de la place du monument

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120399

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Monsieur X P., pour le syndicat national des monuments historiques (SNMH) CGT, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2012, à

Source officielle