AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fd8725f4e67ca018aefb94a
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Adecco France, la SARL Septentrionale de restauration des monuments historiques et la société SMA Gestion, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne.
Source officiellePage 1 sur 440
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc5f95969a7c837dcbff6e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
La commune de Montceaux-lès-Meaux a exposé en résumé ce qui suit : - la SARL IDS a déposé une demande de permis de construire des écuries dans le parc du château de la commune, classé au titre des monuments
Source officielle