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6 272 résultats pour « Moreaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fdae41b8bef5b773514fbe7

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

Par acte d'huissier de justice du 12 janvier 2015, la société Moreux Horticulture a assigné la société Marchegay et la société Monceau générale assurances devant le tribunal de commerce de Versailles ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f10

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

MOLVEAUX ET DEPIGNY agissant en la pesonne de Maître [H] [G] de la SELARL AJAssociés, agissant en sa qualité d'adminstrateur provisoire de ladite société, suivant ordonnance de Monsieur le Président du

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69cf4af0cdc6046d47f0bac4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

REUSSITE COACHING [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20259522 - Plaidant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, - dit qu'il y a lieu de dédommager la SARL MOREAU OENOLOGIE en réparation de cette concurrence déloyale, - condamné Monsieur [S] à verser à la SARL MOREAU OENOLOGIE : * la somme de 150 000 euros de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603590124f8a04b4e40c806e

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

- débouter la société Francis Moreau de l'intégralité de ses prétentions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d23cdc6046d479b9e25

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La Compagnie Financière Monceau et Mme [G] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163278e33484180ee7228b3

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

La SA Francis Moreau a mis sa cliente en demeure de payer cette somme par lettre recommandée du 8 octobre 2007.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642bbfbbd49e0104f58f0062

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU [O] c/ S.A.R.L. S2L S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a2c

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Angel THORY Me Hélène SOURMAIL Me Emmanuel MOREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e2

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 29 avril 2002, le Tribunal de Commerce de LYON s'est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande formée par la S.A. des Cars MOREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60349cacb4e7eb892ba6ce06

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

La société Moreau Expert a interjeté appel de cette décision le 11 février 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1b4

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

MOREAU aurait dû être soumis à un examen radiologique (article D 461-7 CSS) ce qui n'a pas été le cas.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSIONc/S.A

697b0d82cdc6046d47127ad0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société à responsabilité limitée Moreau Levage Charentais, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême, a pour activité la location de camions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b046

Appel

5 février 2008

5 février 2008

La société SEGUIN MOREAU ne le prétend d' ailleurs pas.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdaa03a3b96c730ddc7ac1d

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a637920569b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Industrie a assigné en intervention forcée l'entreprise Moreau.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f77c03803a32c27173

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Bournand a sous-traité partiellement le transport de ces engins à la société Transports Jean Moreau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

- dit que les dépens seront partagés par moitié entre le SCP SACRE MOREAU D...RAGUET ROBIN et la Société SOFIMAT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f53

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société Moreau Frères aux entiers frais et dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

BERNARD MOREAU ait été à l'origine de l'acte litigieux ; qu'il apparaît au contraire que c'est la S.A.R.L.

Source officielle

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