CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe7
13 mai 2019
Par acte d'huissier de justice du 12 janvier 2015, la société Moreux Horticulture a assigné la société Marchegay et la société Monceau générale assurances devant le tribunal de commerce de Versailles ;
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f10
1 juillet 2021
MOLVEAUX ET DEPIGNY agissant en la pesonne de Maître [H] [G] de la SELARL AJAssociés, agissant en sa qualité d'adminstrateur provisoire de ladite société, suivant ordonnance de Monsieur le Président du
Chambre commerciale 3-2
69cf4af0cdc6046d47f0bac4
2 avril 2026
REUSSITE COACHING [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20259522 - Plaidant : Me Isabelle
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a70
7 juillet 2022
, - dit qu'il y a lieu de dédommager la SARL MOREAU OENOLOGIE en réparation de cette concurrence déloyale, - condamné Monsieur [S] à verser à la SARL MOREAU OENOLOGIE : * la somme de 150 000 euros de
Pôle 5 - Chambre 5
603590124f8a04b4e40c806e
31 mars 2016
- débouter la société Francis Moreau de l'intégralité de ses prétentions.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d23cdc6046d479b9e25
8 avril 2026
La Compagnie Financière Monceau et Mme [G] et M.
6163278e33484180ee7228b3
6 octobre 2011
La SA Francis Moreau a mis sa cliente en demeure de payer cette somme par lettre recommandée du 8 octobre 2007.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0062
3 avril 2023
NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU [O] c/ S.A.R.L. S2L S.E.L.A.R.L.
13e chambre
625fa59e8361df277dc59a2c
19 avril 2022
Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Angel THORY Me Hélène SOURMAIL Me Emmanuel MOREAU
6253c8bdbd3db21cbdd861e2
10 avril 2002
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 29 avril 2002, le Tribunal de Commerce de LYON s'est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande formée par la S.A. des Cars MOREAU
Pôle 4 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce06
4 novembre 2016
La société Moreau Expert a interjeté appel de cette décision le 11 février 2015.
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b4
16 janvier 2008
MOREAU aurait dû être soumis à un examen radiologique (article D 461-7 CSS) ce qui n'a pas été le cas.
Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSIONc/S.A
697b0d82cdc6046d47127ad0
28 janvier 2026
La société à responsabilité limitée Moreau Levage Charentais, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême, a pour activité la location de camions.
6253ca6fbd3db21cbdd8b046
5 février 2008
La société SEGUIN MOREAU ne le prétend d' ailleurs pas.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdaa03a3b96c730ddc7ac1d
11 juin 2019
Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.
62c3d45993e17a637920569b
4 juillet 2022
Industrie a assigné en intervention forcée l'entreprise Moreau.
686766f77c03803a32c27173
3 juillet 2025
La société Bournand a sous-traité partiellement le transport de ces engins à la société Transports Jean Moreau.
6253cb07bd3db21cbdd8cb37
22 octobre 2008
- dit que les dépens seront partagés par moitié entre le SCP SACRE MOREAU D...RAGUET ROBIN et la Société SOFIMAT.
6253cdebbd3db21cbdd94f53
22 juillet 2021
au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société Moreau Frères aux entiers frais et dépens.
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc
29 janvier 2008
BERNARD MOREAU ait été à l'origine de l'acte litigieux ; qu'il apparaît au contraire que c'est la S.A.R.L.
Page 1 sur 314
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.