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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00599_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème Chambre
6031d817cfd2a5ac236ef43a
21 juin 2018
21 juin 2018
Mouloud C/ Y... Taous RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 21 Juin 2018 APPELANT : M. Mouloud X...
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87381
7 décembre 2004
7 décembre 2004
licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; Qu'en l'espèce, si la Société lyonnaise de transport en commun a engagé Tamine MOUHOUB
Source officielle5e Chambre
6438f3baa942a604f5e93a33
13 avril 2023
13 avril 2023
représentée APPELANTE **************** S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 substitué par Me Nadia AIT MOUHOUB
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b834
27 mars 2008
27 mars 2008
CEDEX 239 38920 CROLLES comparant en personne, assistée de Me Mehana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me JEAN, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Gérard X... ... du temple 75003
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d0
12 avril 2012
12 avril 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2011- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2011L3388 APPELANT Monsieur Mouloud
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5b
14 avril 2011
14 avril 2011
Malika X...et Mouloud Y...ont contracté mariage le 22 février 2003 à Roubaix sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.
Source officielleCour d'Appel
Marseille, lequel a rejeté ses demandes dirigéesc/M. Mouloud X
6253c9bbbd3db21cbdd89205
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 CC No 2007 / 536 Rôle No 06 / 09789 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE C / Mouloud X...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03257_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par une requête sommaire enregistrée le 29 décembre 2022 sous le numéro 22NC03257, Mme B, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 en tant qu'il a
Source officielleChambre 1-2
626b80d7d1fb03057d9a4ed1
28 avril 2022
28 avril 2022
[C] Moutousse [S] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd6
11 mars 1999
11 mars 1999
Aux termes du même acte, Monsieur Mouloud X... et Madame Farida Y... se sont portés caution solidaire de l'EURL CASTOR à concurrence de 1.300.000 francs en principal, plus intérêts, frais et accessoires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03255_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2022 portant assignation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01642_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions d'obligation de quitter
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de3
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-77120 MOUROUX Représentée par Me Henri GERPHAGNON de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : D3479 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00152_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Ait Mouhoub, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01133_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Ait Mouhoub demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328025 du 12 février 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062f
2 mai 2013
2 mai 2013
Mouloude B..., afin d'obtenir, essentiellement, la rétractation du jugement du 29 mars 2011en ce qu'il a rétracté l'ordonnance du 29 décembre 2010 sus-visée, outre le paiement de la somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22NC01722, Mme D, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c6
24 novembre 2004
24 novembre 2004
ET E., avoués assisté de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats Monsieur Jean Z... représenté par la SCP VIMONT J.
Source officielleService des Référés
6350e4bc42150aadff23dac3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ORDONNANCE DE REFERE DU 19 OCTOBRE 2022 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 14 juin 2022 Monsieur [G] [S] né le 16 juillet 1947 à [Localité 6] (05000) de nationalité française La Moutouse
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