2020, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10 mars 1920 à Beni Mouhli

JUILLET 2023 N° 2023/521 Rôle N° RG 22/14572 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIIN [U], [W], [O] [X] C/ [J], [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michael MOUHRIZ

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXB4 Chambre 2-4 Mme [R] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de chirurgie digestive de l'hôpital Louis Mourier

né le 01 Décembre 1988 à TAOUNATE de nationalité Marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 19/ 05/ 2017 à 12 H 41 par Mouhcine X... .

communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1 du code de la santé publique : 1) la copie du registre de contention et d’isolement de l'hôpital Louis-Mourier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ecurie Romuald Mourice a demandé au tribunal administratif de Marseille de

Portalis DBVB-V-B7G-BI63B [N] [Z] [B] [D] épouse [Z] [Y] [E] épouse [J] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Michael MOUHRIZ

APPELANTS Madame [G] [O] épouse [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mickaël MOUHRIZ

demande de communication de la copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'analyse du placenta de Madame X ; 2) le compte rendu hospitalier de leur fille X, décédée le X à l'hôpital Louis-Mourier

RG N : 14/ 01440 AFFAIRE : Mouhcine X... C/ Gilbert Y...

NICE DEMENAGEMENTS représentée par Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Muriel VASSAIL, conseillère de la mise en état de la

Mouraz Y... agissant en qualité de tuteur de l'enfant mineur Alik X..., ayant cause de son père Youri X...

Portalis DBVB-V-B7D-BFH2I [G] [C] C/ Association ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : 06 AVRIL 2023 à : Me Michael MOUHRIZ

DBVB-V-B7F-BIRZY [U] [M] [C] [P] épouse [M] C/ Syndicat des copropriétaires LE NEVADA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michael MOUHRIZ

sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORGB Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [K] [E] Représentant : Me Céline MOURIC

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Michael MOUHRIZ

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ