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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b834
27 mars 2008
CEDEX 239 38920 CROLLES comparant en personne, assistée de Me Mehana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me JEAN, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Gérard X... ... du temple 75003
Chambre des Etrangers
644cb54d56c9f0d0f8b6f257
28 avril 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Eugénie MOLKHOU
4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
Crespian a, au nom de l’Etat, déclaré non réalisables trois opérations de construction d’une maison individuelle sur un terrain issu d’une division autorisée le 7 mars 2020, situé chemin du grès du Mouledou
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02102_20250305
5 mars 2025
du service, cette faute lui ayant causé un préjudice financier de 10 000 euros Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, le centre hospitalier Durécu Lavoisier, représenté par Me Molkhou
6253c889bd3db21cbdd858e8
13 septembre 2001
CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Les parties civiles A..., X..., B..., D..., H... et I... appelées à différentes reprises par l'huissier de service n'ont pas répondu à l'appel de leur nom Maître MOUHOU
6253c9bdbd3db21cbdd89246
3 octobre 2007
: TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 27 Juin 2006 APPELANT : Monsieur Karim X... ... 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Présent assisté de Maître GRECO substituant Maître MOUHOU
1ère Chambre
DCA_21VE00343_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Mouhou, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté
Pôle 1 - Chambre 9
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24 janvier 2024
D0104 substitué par Me BISPO contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécilia MOUCHOUX
Pôle 5 - Chambre 9
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10 novembre 2016
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Naima MOUTCHOU
6253c96dbd3db21cbdd88483
1 mars 2006
2004 APPELANTE : Madame Marie-Louise X... ... 76360 BARENTIN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Delphine JEAN, avocat au barreau de ROUEN, substituant Me Mehana MOUHOU
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Billoré-Tennah, représentant le syndicat mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie, et de Me Molkhou, représentant la communauté de communes
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Eugénie Molkhou, représentant la SELARL Eden Avocats. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253cde5bd3db21cbdd94e0d
16 février 2021
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [L] [N] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me MOUCHOUX
DCA_23DA01313_20241002
2 octobre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, représentant la commune de Rouen. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
Salord et l'association " Préservons nos campagnes ", et de Me Eugénie Molkhou, représentant la commune du Val d'Hazey. Considérant ce qui suit : 1.
2ème CH - Section 1
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11 avril 2023
en exercice domicilié es qualtié au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle SCHELL SAOUL, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [L] [E] né le 02 Mai 1955 à Mouhous
3e chambre
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12 janvier 2023
Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962820 Représentant : Me Mehana MOUHOU
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
Lerooy, rapporteur public, les observations de Me Molkhou, représentant le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, et les observations de Me Thomas, représentant les