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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
65b35f561d7564000872dd78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 4] Représentée par Me François GAY, avocat au barreau de Guyane, absent lors des débats INTIME : Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Muriel
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91019
27 janvier 2014
27 janvier 2014
d'administrateur de la société GUYANET ... 97300 CAYENNE Maître Michel C..., associé de la SCP C...RAVISE, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société GUYANET ... 97300 CAYENNE Représentés par Me Muriel
Source officielleChambre Sociale
6566e3e518106f8318ba9ffb
1 septembre 2023
1 septembre 2023
GUERIL-SOBESKY, avocat au barreau de GUYANE, présent lors des débats, S.A.R.L. [4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Georges BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE, substitué par Me Murielle
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e1
28 avril 2014
28 avril 2014
97300 CAYENNE Représentée par Maître Elsa VIDAL de la SCP TISSEYRE-VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ Monsieur Dominique Y... ... 13100 ST MARC JAUMEGARDE Représenté par Maître Muriel
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfaf
24 avril 2025
24 avril 2025
en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00253 APPELANTE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU NORD OUEST DE LA GUYAN E sigle SENOG [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Muriel
Source officielleChambre commerciale
66c4318c9b20f4eee56c0509
12 août 2024
12 août 2024
ALM SOLAR ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Muriel thérèse PREVOT, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état
Source officielleChambre Sociale
627a00fcdd6bd9057dc56c26
6 mai 2022
6 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Muriel thérèse PREVOT de la SELASU PRÉVOT MURIEL, avocate au barreau de GUYANE Représentée : Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre Civile
67ff39a9303a1b38839f7c09
14 avril 2025
14 avril 2025
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Saphia BENHAMIDA, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame [B] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Muriel
Source officielleChambre Civile
67ff39aa303a1b38839f7c11
14 avril 2025
14 avril 2025
COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Muriel Thérèse PREVOT de la SELASU PRÉVOT MURIEL, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame [F] [U] Chez Madame [S] [Adresse 5] [Localité
Source officielleChambre Civile
6889a8a80b31e6c455a28430
28 juillet 2025
28 juillet 2025
SOCIETE AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Muriel thérèse PREVOT, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions
Source officielleChambre Civile
67f0ba3bea6533065f551d20
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE APPELANTS Monsieur [K] [O] [Adresse 10] [Localité 19] Représentant : Me Muriel
Source officielleChambre Civile
627f48cc551627057d32df20
13 mai 2022
13 mai 2022
ALLIANZ IARD Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) Syndic. de copro.
Source officielleChambre Sociale
6566e3ee18106f8318baa02c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
N E K [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Muriel thérèse PREVOT, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions de
Source officielleChambre commerciale
6630896a031696000841342f
29 avril 2024
29 avril 2024
RIBAL TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Muriel thérèse PREVOT, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions
Source officielleChambre Sociale
6312ef3e2e6a8e4f13ca636f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 11 janvier 2021, enregistrée sous le n° F19/00117 APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Muriel
Source officielleChambre Sociale
6566e3ed18106f8318baa028
1 septembre 2023
1 septembre 2023
GUYANE SERVICE MEDICAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Muriel Thérèse PREVOT, avocat au barreau de GUYANE, lors des débats COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE :
Source officielleChambre Sociale
627a00fcdd6bd9057dc56c28
6 mai 2022
6 mai 2022
SORELOC Prise en son établissement secondaire SORELOC GUYANE situé [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Muriel thérèse PREVOT, avocate au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur
Source officielleChambre 2 A
69d744cdcdc6046d479c9015
8 avril 2026
8 avril 2026
ROBERT-NICOUD, conseiller de la mise en état, assistée de Karine PREVOT, greffier ; *** Vu le jugement du tribunal judiciaire de Colmar du 17 juin 2025 ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre 2 A
6a192b92cdc6046d47548f32
28 mai 2026
28 mai 2026
Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour Nous, Murielle
Source officielleChambre 2 A
6a1e67eccdc6046d47cb075a
28 mai 2026
28 mai 2026
ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Karine PREVOT, greffière, Après avoir entendu
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