qu'il ne s'agit pas d'une partie du mur, sans que cela soit utilement contredit par le fait que la base du mur situé en amont s'appuie sur la banquette.

[X] [O] affirme dans ses écritures que Monsieur [L] aurait également accepté devant l'expert judiciaire la construction du mur antibruit.

2013, le tribunal de grande instance de Grasse a : - débouté la société PGC de l'exception d'incompétence soulevée, - dit qu'elle est défaillante à apporter la preuve que les travaux de percement du mur

Que l'expert dit, à son propos, qu'il ne s'est pas agi de créer un mur de soutènement mais de construire un mur d'environ 4m50 de haut à fin de créer par remblaiement un exhaussement du profil du terrain

de leur parcelle en 1997, ledit mur ne pouvait plus être qualifié de mur de soutènement.

SCI Nemours, aujourd'hui liquidateur de cette société, ainsi que la SCI Nemours - juger que ces fautes ont directement causé le préjudice de perte de chance de la SCI Nemours de voir vendre les murs

la présence de ce mur alors qu'elle a vécu sur place de 1981 à 1991.

Le rapport d'activité du 3 mars 1998 de l'association constituée par les riverains du passage relate que le mur séparant la parcelle cadastrée section [Cadastre 120] s'étant écroulé sur cette voie, les

ou façades, ce qui est exactement le cas en l'espèce, l'installation passant précisément à l'extérieur des murs ou façades ( donnant sur la voie publique) de leur propriété.

à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée

Mur litigieux pour la définition de l'appartenance : Le mur litigieux comprend le mur situé au dessus du cabanon et le mur de la maison [J] au droit du jardin [K].

documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des plans de forage modifiés relatifs aux travaux de mise en sécurité d'un mur

[L] a détruit et reconstruit le mur dont s'agit.

COTE MURS C/ S.A.S.U.

Faisant valoir que le mur séparant leur propriété de celle de M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mus à sa demande de communication

hauteur et largeur d'un mur en pavés translucides.

à constater n'y avoir lieu à liquidation d'astreinte en ce qui concerne le mur séparatif, - a rejeté la demande d'expertise judiciaire sollicitée par M.