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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01331_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A a déclaré choisir Me Ndiaye pour le représenter devant la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01923_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de l'Orne ; 3
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca2
29 juin 2017
29 juin 2017
Comparant, assisté de Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN, choisi-AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol-CHU Caen Avenue Côte de Nacre-14000
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02224_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c414
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[T] [Z] né le 22 février 1990 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour conseil en première instance, Me Amadou Ndiaye, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02013_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02952_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne du 3 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre 3-3
65b0b7ef8d0ccf000877e392
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MILANIS AUTO anciennement HYC AUTO, prise en la personne de son gérant monsieur [X] [Y] Représentant : Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [S] [W] Représentant :
Source officielle1re chambre civile
6973893fcdc6046d476d8daa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSES APPELANTE : Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine NDIAYE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01526_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Demba Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc62
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[B] [U] né le 07 mai 1995 en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne se disant être né en 1985 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Amadou Ndiaye, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035f3086e492f58af614d8b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
UNI N° SIRET : 480 836 410 00021 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Romain SCHULZ de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef3c1c6ed00087b3cc1
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/02720 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKC4 Affaire : Monsieur [U] [N] Représenté par Me Demba NDIAYE, avocat au
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01989_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01239_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Calvados refusant
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, Ndiaye, Cao Van Tuc et B, qui n'ont pas été enregistrées dans la comptabilité de la société Van Neulen et Schmit, à une intervention spécifique des intéressés, d'autre part, que le total de ces sommes
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00826_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C, Mironneau, A B et Ndiaye, qui n'ont pas été enregistrées dans la comptabilité de la société Van Neulen et Schmit, à une intervention spécifique des intéressés, d'autre part, que le total de ces sommes
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf5e405357f749ea831
31 octobre 2022
31 octobre 2022
N° 2022/ 488 Rôle N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS6E [J], [O] [L] C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Djibril NDIAYE
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01764_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02327_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour, dans le cadre d'une requête intitulée " référé suspension " : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre
Source officiellePage 1 sur 11