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211 résultats pour « Nasio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Nassim né le 11 septembre 1986 à ETBESSA (ALGERIE), fils de Chabaane et de AS...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562c

Appel

20 février 2001

20 février 2001

Monsieur X... a interjeté appel de cette décision contre la société NATIO EQUIPEMENT.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfcf354955cf78ced4a8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures du 29 janvier 2025, la S.C.I Natio Tours demande à la cour de : -DONNER ACTE à la SCI NATIO TOURS de son désistement d'instance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6aca9bf26379030894

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Nassimmo contre la société Eurovia par assignation en date du 9 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a08

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

à lui verser une indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Nassimo aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7ba

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

HOTEL CENTRE VILLE ... 69006 LYON 06 défaillante Sa NATIO CREDIT BAIL Le Métropole 46 rue Arago 92800 PUTEAUX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par Me EL-ASSAAD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89127

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

ARRET No R.G : 05/03545 NASO C/ X...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02369_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nassim Alimentation a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a2

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

C/ SA COMADIM Société NATIO HABITATION 2 Appel d'un jugement rendu le 10 Juin 1997 par le T.I.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162af1f9547460d26ddb6e5

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

euros, * un contrat d'assurance vie Natio vie Synergie Rachat 2 Bnp n° 00797759001 à effet du 9 juillet 1994 et un contrat d'assurance vie Natio Vie Evolu 8 Bnp n° 0075051700001 du 4 mars 1994 pour la

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69e8633dcdc6046d4719bbb1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] ET NASSIF au nom commercial SCP D'ARCHITECTURE JM [C] W NASSIF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93040

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Maître CLEMENT, avocat, a déposé au nom de C...Nassim le 06 janvier 2016 à 10h25, au greffe de la chambre de l'instruction un mémoire visé par le greffier et communiqué au ministère public.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290d3e498f0b428bb8371

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

[S] [O] et à [Q] [U], à Mlle [C] [V] et enfin, à la société NATIO ASSURANCES (société NATIO), Vu l'appel déclaré le 25 mars 2011 par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69df2b40cdc6046d4749099a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CKE INVESTISSEMENT Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28d

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

75116 PARIS comparante en personne Demandeur au recours, contre une décision en date du 8 mai 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur Nassim

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60375eec1825c93c2cf32175

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

', souscrit auprès de la société NATIO VIE, aux droits de laquelle est venue la société CARDIF ASSURANCE VIE.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707702381e733ee26982ebb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 19] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY SA NATIO

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163a6141d97f2f687d91397

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

formation collégiale de la Cour ;  Attendu qu'il y a lieu de rectifier également le dispositif de l'arrêt susvisé et de condamner la société DALKIA à payer à la société BIO SPRINGER et à la société NATIO

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

62bfe0b5413a8b69b32bf15e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[E] [P] sur le contrat d'assurance vie souscrit le 10 avril 2001 auprès de la compagnie Natio Vie sont manifestement exagérées et pour solliciter que les sommes perçues par Mme [J] [P] en exécution du

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035264278ce645125ac6b7f

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

. ***** EXPOSER DE L'AFFAIRE M [N] a souscrit auprès de la société Natio Vie aux droits de laquelle vient la société Cardif Assurance Vie un contrat d'assurance vie 'natio-vie multiplacements

Source officielle

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