AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6684eb09a0de54ff609f800c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de toutes ses demandes - Condamner la SCI Neguine à payer à la Sarl Rapidauto la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la SCI Neguine aux dépens
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Chambre Civile
680b18c698bcafcb3a63dfa1
24 avril 2025
24 avril 2025
Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00546 APPELANTS : Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [S] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Charles NEGUEDE
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