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231 résultats pour « Nicolas LIBERT VINCENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fd99f168e4baa91d488d874

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

1] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 18078049 Représentant : Me Nicolas

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90b

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Vincent A... ajoute qu'il a pris conscience de sa dépendance et a fait l'objet d'un traitement contre cette addiction, qui lui a permis de s'en libérer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3c

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

./ Marie Z...épouse A..., Nicole B...épouse C... Arrêt rendu le JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

627218db228a02057de674bf

Appel

17 avril 2022

17 avril 2022

Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 avril 2022 à 11 heures 30.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adfff5222181ceeb69dc9

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

, qui ne date pas, ni n'individualise les diligences évoquées, ne permet pas de déterminer la part des honoraires versée au titre du seul contentieux de la liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

627218db228a02057de674b7

Appel

17 avril 2022

17 avril 2022

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 14 avril 2022 a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

62e8be824f6d33e2e97f09b0

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par déclaration au greffe le 28 juillet 2022 à 12 heures 28 , [Y] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878574

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 7 juillet 2024 à 15h39 a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee2

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 18h57, par le juge des libertés

Source officielle
CA

RETENTIONS

627218db228a02057de674bb

Appel

17 avril 2022

17 avril 2022

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 15 avril 2022 a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdbd4f87f810eb404376aba

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

X... l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd6ca248e0b81665010f99

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb7

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Vincent Q... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Michel P... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Jean Marc B... XZ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee0

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3E7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 18h11, par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee6

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3F2 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 17h34, par le juge des libertés

Source officielle
CA

RETENTIONS

627218db228a02057de674bd

Appel

17 avril 2022

17 avril 2022

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 15 avril 2022 a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd0ba0140d5e75b759a203

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Marion COUSTAL, greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aede

Appel

14 août 2024

14 août 2024

pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3EZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 14h17, par le juge des libertés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034d5e1ad5f35bfc6f86c42

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 juin 2016, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60321316eb8f2b4ae1529a39

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Audrey PERGER, greffier

Source officielle