AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fd99f168e4baa91d488d874
19 décembre 2019
19 décembre 2019
1] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 18078049 Représentant : Me Nicolas
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Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Vincent A... ajoute qu'il a pris conscience de sa dépendance et a fait l'objet d'un traitement contre cette addiction, qui lui a permis de s'en libérer.
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