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556 résultats pour « Nicolas MAHASSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229f0d2fa6fd0f80404ad

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 829 608 322 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Nicolas

Source officielle

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CA

8e Chambre A

61628cca293034a8c342f6c7

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

de MARSEILLE DEFENDERESSES SARL OTO AUTOMATION S.R.L, dont le siége social est 1[Adresse 4] (ITALIE) représentée par Me Boris MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd98772e592d47765b6c40f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Localité 6] (JORDANIE), demeurant 8 [Adresse 11] (JORDANIE) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676126c173dff6a7933798

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 - N° du dossier 15.989 Plaidant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66235acdaec0e60008fe99e9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DE BETHEMONT, représentée par la société ERE ENERGIES NOUVELLES en sa qualité de gérante [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lorine ROUSSELET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c469b

Appel

14 février 2017

14 février 2017

Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] USA [Adresse 1] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Nicolas

Source officielle
CA

14e chambre

5fca56d50a790c1ec36ddc88

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

11] [Adresse 10] IRLANDE Représentés par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063527 Assistés de Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064d28558704f52e6981

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[X] a pris en charge le magasin Nicolas situé [Adresse 6].

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02148_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans l’hypothèse où la responsabilité décennale de la société Michel Nicolai et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e68

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Nicolas X... soutient que sa mutation au sein du magasin E.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94e0d41e0057d43e69a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société Etablissements Nicolas (ci-après société Nicolas) exerce son activité dans le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé à succursales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe65

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Nicolas X...sur le site du magasin Planet Saturn à Saint-Pierre-des-Corps (37), situé hors de la zone géographique visée à la clause de mobilité, et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1746a1876057df5d518

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à la société Etablissements Nicolas de communiquer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f2

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Le 9 janvier 2007, le magasin a été l'objet d'un braquage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61637729f6919f4eda2c3800

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

EXPOSE DU LITIGE Le 11 février 2008, [V] [U] a été embauché en qualité de chef de magasin par la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c338

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

c / Monsieur Nicolas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f4

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

Magasins LAFORGUE, la S.A. JEANDIS et la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b591

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Nicolas, demeurant ... Intimé, non appelant, avisé, défaillant.

Source officielle
CA

17e Chambre

6036387ffc9fd29abd870df9

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

De même la société de gardiennage intervenant au magasin nous a informé de vos remarques désobligeantes à l'égard des vigiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90231

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Elle précise qu'à la fermeture du magasin, M. X...a reconnu avoir consommé un paquet de M & M'S et une bouteille d'eau de marque CHANFLOR devant le directeur du magasin MATCH à BAILLIF et M.

Source officielle