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60 résultats pour « Nicolas Monteil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

5fd90f0ef8dc7da8b6873437

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[T] [F] [R] (AJT N°BAJ 2018/000013 du 12/01/2018) C/ [X] [J] SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

6809c9441f1ed98b447f43ee

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[H] [B] Représentant : Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Me [W] [I] M. [S] [B] S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9a349f40c349692649951

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd97d3a3537386bb877d63a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

APPELANT Monsieur [P] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ZECCHINI de l'AARPI CLAMENCE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9fe5d80f0008c2e68c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

YSETTI-GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE, Monsieur [C] [K] né le 15 Septembre 1973 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Nicolas MONTEIL, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9461f1ed98b447f43fe

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MONTEIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb7a2799a9057d5dceba

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

2022/350 Rôle N° RG 21/08063 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRRG [U] [E] [N] C/ [Y] [J] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Madame [R] [R], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle PARRACONE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d051e12c85000874ad9f

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SUFFREN C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Nicolas SIROUNIAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348fee563d497adffda3db7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 9] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035681447807b8f64b1b7ca

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, substituée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb7e2799a9057d5dcebe

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Nicolas

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033d650ca1512882779dfb2

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Nicolas

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CA

8e Chambre B

5fde26ca46b738043c4b5ce0

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032a724b6157f1f1ae02bb1

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nicolas

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033963a586d524b3581b5b1

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Société Générale, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline PAYEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

: Me Laurence LEVAIQUE Me Caroline PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal FOURNIER Me Jean-Marie JAUFFRES Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1dfa942a604f5e9320d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nicolas

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6431061b28558704f52e6893

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 30 mars 2023 d'une part, ET : Monsieur [P] [B], né le 13 Octobre 1983 à [Localité 6], Chez Monsieur [U] [W], [Adresse 1] assisté de Maître Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c7

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Nicolas MORAND MONTEIL, avocat au barreau de Bergerac, appelante d'une ordonnance rendue le 21 octobre 2005 par le juge commissaire du Tribunal

Source officielle