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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a0fefaccdc6046d4788f57d
21 mai 2026
L'inscription effectuée le 22 août 2023 a été dénoncée à la SCI NICOLE 7 le 29 août suivant.
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a35
4 juillet 2022
, [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Pierre-Luc NISOL
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4aa
24 janvier 2011
; Attendu que Nicole Y...
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5 avril 2011
pas le cas, - Mme Nicole X..., alors qu'elle occupait le même poste depuis 2005, ne réclame le paiement d'heures supplémentaires qu'à compter de 2007 ce qui est déjà curieux en soi-même, - Mme Nicole
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23 février 2009
Nicole épouse Y...
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28 septembre 2007
et moyens antérieurs des parties, a : -déclaré Mme Nicole Y... recevable en son action en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur ; -dit que la maladie professionnelle dont Mme Nicole Y
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22 mai 2008
Mademoiselle Nicole X... prétend en outre avoir été victime de harcèlement moral.
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30 novembre 2007
Par courrier du 24 avril, Nicole X... s'est étonnée de cette décision et a sollicité des précisions.
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3 novembre 2016
parties de leurs demandes plus amples ou contraires, et condamné Mme Nicole Y... aux dépens. *** Mme Nicole Y... a interjeté appel et, aux termes de ses dernières écritures en date du 28 janvier 2016
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15 mars 2001
Nicole. Jugement du C.P.H. LE MANS du 28 Juin 1999.
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18 mai 2004
ARRET DU 18 MAI 2004 CL/SB ----------------------- 03/00503 ----------------------- Nicole R. C/ S.A.R.L.
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29 mai 2007
Z... prononcé aux torts exclusifs de Madame Nicole Y....
Chambre Sociale
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23 janvier 2024
BMRA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de
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25 novembre 2008
Nicole coupable des faits qui lui sont reprochés, - a constaté l'état de récidive légale, - a condamné X...
6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc
11 juin 2010
G : 09/ 00564 SCP VICTOR ET NICOLE X... X... C/ Z...
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17 juin 2008
No 07/05502 AFFAIRE : Nicole, Andrée X... épouse Y... C/ Michel Y...
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19 novembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 07754 Nicole X... C / Karine Y...
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22 mars 2005
C/ SA LT PIVER APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Septembre 2002 RG : 012705 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MARS 2005 APPELANTE : Madame Nicole X... comparant
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5 mars 2014
RG N : 12/ 01145 AFFAIRE : Mme Nicole D... C/ M. Guy D..., Mme Solange X... épouse Y...
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9 février 2005
X... un délai de réflexion d'un mois ; Que du 2 octobre 1998 au 1er octobre 1999 inclus, Nicole X... a été en arrêt maladie ; Que le lundi 4 octobre 1999, alors que Nicole X... se présentait sur
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