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4 751 résultats pour « Nisol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a0fefaccdc6046d4788f57d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'inscription effectuée le 22 août 2023 a été dénoncée à la SCI NICOLE 7 le 29 août suivant.

Source officielle

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CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a35

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

, [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Pierre-Luc NISOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4aa

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

; Attendu que Nicole Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db44

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

pas le cas, - Mme Nicole X..., alors qu'elle occupait le même poste depuis 2005, ne réclame le paiement d'heures supplémentaires qu'à compter de 2007 ce qui est déjà curieux en soi-même, - Mme Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a7

Appel

23 février 2009

23 février 2009

Nicole épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89959

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

et moyens antérieurs des parties, a : -déclaré Mme Nicole Y... recevable en son action en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur ; -dit que la maladie professionnelle dont Mme Nicole Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d5

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Mademoiselle Nicole X... prétend en outre avoir été victime de harcèlement moral.

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CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d78

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Par courrier du 24 avril, Nicole X... s'est étonnée de cette décision et a sollicité des précisions.

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93642

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

parties de leurs demandes plus amples ou contraires, et condamné Mme Nicole Y... aux dépens. *** Mme Nicole Y... a interjeté appel et, aux termes de ses dernières écritures en date du 28 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85596

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

Nicole. Jugement du C.P.H. LE MANS du 28 Juin 1999.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c96

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

ARRET DU 18 MAI 2004 CL/SB ----------------------- 03/00503 ----------------------- Nicole R. C/ S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d9

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

Z... prononcé aux torts exclusifs de Madame Nicole Y....

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CA

Chambre Sociale

65b36d2e8c0355000835f747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BMRA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c910

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Nicole coupable des faits qui lui sont reprochés, - a constaté l'état de récidive légale, - a condamné X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

G : 09/ 00564 SCP VICTOR ET NICOLE X... X... C/ Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7b

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

No 07/05502 AFFAIRE : Nicole, Andrée X... épouse Y... C/ Michel Y...

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Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c832

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 07754 Nicole X... C / Karine Y...

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Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c6

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

C/ SA LT PIVER APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Septembre 2002 RG : 012705 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MARS 2005 APPELANTE : Madame Nicole X... comparant

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Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9122b

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

RG N : 12/ 01145 AFFAIRE : Mme Nicole D... C/ M. Guy D..., Mme Solange X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87463

Appel

9 février 2005

9 février 2005

X... un délai de réflexion d'un mois ; Que du 2 octobre 1998 au 1er octobre 1999 inclus, Nicole X... a été en arrêt maladie ; Que le lundi 4 octobre 1999, alors que Nicole X... se présentait sur

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