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146 résultats pour « Noiriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02298_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Article 2 : La société AP2R versera la somme de 1 500 euros à la commune de Noisiel au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Créations

ARSLAN, Leila, NOIRIEL

SIREN 104111091Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Immatriculations

LYON NOIRIEL ARCHITECTURE

SIREN 399934173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

17/03/2026

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Radiations

NOIRIEL, Thibault

SIREN 952954915Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/09/2025

Voir →

Créations

Noiriel Bro SCI

SIREN 990377590Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2025

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Dépôts des comptes

ISMAN & NOIRIEL

SIREN 880622501Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

26/06/2025

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37accd1bc2605de4b4b11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme [D] [I] épouse [N] a interjeté un premier appel de ce jugement selon déclaration du 26 mars 2022, intimant la CRCA et le Trésor Public Sip de Marne-la-Vallée-Sip de Noisiel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971e97ecdc6046d47381462

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Action logement services en résolution de la vente en l'état futur d'achèvement conclu avec la société Noisiel les balcons d'Hélios.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d1

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

NORTEL NETWORKS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be5

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

NORTEL NETWORKS en la personne de son représentant légal ZONE INDUSTRIELLE BEAUVOIR Rue des treizes langues- BP 89 28202 CH TEAUDUN Comparante en la personne de M. TINELLI Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6360c5913c369c7f74996e91

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de 91.917,50 euros, débouté la société Normel de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, condamné la société Vaillantis à payer à la société Normel la somme de 3000 euros au titre de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f199c9f36f05b4431731

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SCI DE LA MALLIERE NOISIEL, représentée par Me Jean-françois VEYRY de la SELARL PARIS FISCAL ET JURIDIQUE, avocat au barreau de PARIS S.C.I.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142481

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

2014 ; 2) le rapport, constitutif à un arrêté ministériel, établi par le directeur central de la sécurité publique en date du 23 juillet 2010, relatif à la mise pour emploi du demandeur au CSP de Noisiel

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport précise à sa page 49 que " le canal de Noirel est lui maintenu.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d4bc25a97f0381f4cb6

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

NETWORKS Me [F] [X] - Mandataire liquidateur de la Société NORTEL NETWORKS UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Société ERNST AND YOUNG INCORPORATION Société NORTEL NETWORKS CORPORATION Société NORTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51a

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

SOCIETE NOUVELLE NORGEL SN NORGEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Jean Moulin 62000 DAINVILLE Assignée le 23 / 05 / 05 à personne morale DÉBATS à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86672

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Se prévalant d'une créance sur la société R.I.F.P. correspondant à diverses factures d'installations et de maintenance d'équipements téléphoniques, la société MATRA NORTEL COMMUNICATIONS DISTRIBUTION a

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01118_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa56

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

FRANCE 07 Bld Pierre Carle 77186 NOISIEL représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS, toque: G 684 SA Y...

Source officielle
CA

5e Chambre

61624a76a68110eae5b68fbd

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN *************** EXPOSÉ DES FAITS, La société Nortel

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle soutient que certaines des prestations correspondent à la reprise de malfaçons imputables à la société Normel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 8 Octobre 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b472

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 2 Octobre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Madame NOIRIEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08d

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

BP 914 91976 COURTABOEUF CEDEX représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître X... avocat au barreau de Montpellier INTIMEES Société MATRA NORTEL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00999_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A, représenté par Me Noirel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215302 du 29 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d35c25a97f0381f4c55

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

C/ [VM] [PU] ès-qualités de mandataire liquidateur NORTEL NETWORKS SA ...

Source officielle