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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
65375f59974d258318454fe3
23 octobre 2023
[I] [V] Représenté par Me Lylia NOURANI de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 33 Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la
1ère chambre
DCA_25TL01060_20260319
19 mars 2026
Dès lors, ce jugement doit être annulé et la demande de première instance de l’association An-Nourania rejetée.
5ème Chambre
66fe356391b69e88a370fd3f
2 octobre 2024
La société Noumaier avait pour activité principale, la maintenance, le dépannage en génie climatique et électrique.
Pôle 1 - Chambre 11
69f585d0cdc6046d474afede
1 mai 2026
[Y] [D] né le 28 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé ainsi que son conseil Me Noura Raad, avocat au barreau du Val de Marne
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865e5
7 novembre 2002
9 septembre 1999, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a statué sur l'admission des créances au passif du redressement judiciaire de Monsieur X..., ayant alors Maître NOIRAIX
5ème chambre
DCA_21NT03146_20230307
7 mars 2023
F E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Abass A Nouradine et d'Ayoub Nouradine, ainsi que Mme H, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00080_20240212
12 février 2024
Procédure devant la cour I- Par une requête n° 24LY00080 enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A..., représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31
Pôle 2 - Chambre 2
6035ff35749c6c648a37bb60
15 janvier 2016
Faisant suite au refus de la société NOURA IMA de libérer les lieux, l'IMA obtenait une autorisation à assigner la société NOURA IMA à jour fixe le 17 février 2015.
63b546e4c9018405dfcaad0f
3 janvier 2023
En conséquence, ' condamner la société Fran Façades à verser à son conseil, la SCP Argon- Polette-Nourani-Appaix avocats associés, la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article
6253c954bd3db21cbdd87f45
12 janvier 2006
Par conclusions sur contredit, maître NOIRAIX-PEY, ès qualité, demande le débouté des sociétés O&K et CNH FRANCE et leur condamnation à lui payer la somme de 4 000 ç en application de l'article 700 du
Pôle 1 - Chambre 2
5fde13c9e39266b1faea8456
5 juillet 2018
Le 18 avril 2018, la société Noura Ima a fait signifier à l'IMA une mise en demeure de lui restituer les meubles et jardinières qui se trouvaient au 9ème étage.
Pôle 5 - Chambre 2
60339b4aa5acb5500b059256
12 mai 2017
NOURA HOLDING, agissant en la personne de son président, M.
6253cd03bd3db21cbdd9203d
19 février 2015
Nouradin et Madame Z...
6253cc27bd3db21cbdd8f46f
13 mars 2012
Le 29 août 2007, une somme de 30. 000, 00 € a été versée par chèque de banque tiré sur le compte de madame Noura Y... épouse X... au profit de monsieur A....
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
Nouri et leur qualification de faute disciplinaire : 8.
Pôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bd8
8 mars 2016
Par acte sous seing privé du 1er octobre 2007, L'Institut du Monde Arabe (IMA) a délégué à la société Noura IMA l'exploitation de trois restaurants situés aux 9ème niveau, rez de chaussée et niveau -3
Chambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd919
10 avril 2025
NOURA VELIZY C/ S.A.S.
Rétention Administrative
69e8631bcdc6046d4719b902
21 avril 2026
Monsieur n'a pas pu se nourrir des suites sa mise à l'écart. Il ya une fin de non recevoir flagrante.
6253c94bbd3db21cbdd87dbc
23 février 2006
Me Eric BAULAND Administrateur Judiciaire Me NOIRAIX PEY, Représentant des Créanciers CGEA CHALON S/SAONE AGS DE PARIS C/ X...
6253c8f5bd3db21cbdd86d0b
10 novembre 2004
barreau de LYON, Me BERGER, avocat plaidant inscrit au barreau de Tours DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SARL VERRE ET TECHNICS dont le siège social est 1, rue Villeroy - 69003 LYON représentée par Maître NOIRAIX-PEY
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