Cambrai La société de droit espagnol Mapfre Asistencia ayant son siège social, [Adresse 8] [Adresse 2] représentée par Me Elsa Demailly, avocat au barreau de Cambrai ayant pour avocat, Me Olivier

Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 INTIMEE Fédération CFDT COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN

BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant: Me DUJARDIN Marie-Hélène, toque: B0753 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/015242 du 17/04/2015

RISC GROUP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de

2025 -Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/12336 APPELANTS Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [W] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Olivier

Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Florent DUGARD, avocat au barreau

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/08955 APPELANTE La SCI JEROMI DE STAINS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN

l'ESSONNE, INTIMÉES Madame [I] [M] épouse [N] Née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN

Olivier Massin, président ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - les observations de Me Rover pour l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres ; -

Olivier Massin, président ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - les observations de Me Rover pour l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres ; -

Olivier Massin, président ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - les observations de Me Rover pour l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres ; -

[Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Jean DAMERVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0116

C.T.P [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Sébastien SEROT de la SELARL SEROT-MINET AVOCATS, avocat au barreau de CAEN

à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F13/00882 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

de CRETEIL - RG n°18/01031 APPELANT Monsieur [A], [B], [I] [F] né le 07 Décembre 1978 à [Localité 9] (94) Chez Madame [C] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN

10231 APPELANTE SCA HENRY SCHEIN FRANCE venant aux droits de la société DENTALINOV Immatriculée au RCS de Tours 390 471 985 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

Créteil n°804483808, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 35] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 DÉFENDEUR À LA SAISINE

[N] [M], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] c/o Des Gouttes & Associés Avocats [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocate au barreau de PARIS

la Cour : Jugement du 19 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 18/00673 APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier