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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6a192eb1cdc6046d4754cea5
28 mai 2026
heures supplémentaires non réglées, oLa prime de performance prévue par l'accord collectif Dispeo/ADS du 29 août 2023 (article 9), oLa prime de 13ème mois issue de l'accord d'établissement « [Localité
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e308
20 juin 2011
temps consacré à l'affaire, ole travail de recherche, ola nature et la difficulté de l'affaire, ol'importance des intérêts en cause, ol'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
Chambre 3-4
6787546f181ea8ef9c1d72b2
14 janvier 2025
AXIS JOLIETTE Représentant : Me Jean-michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
, de la Toussaint et de Noël les années paires, ola seconde moitié des vacances scolaires d'hiver, de printemps, été, de la Toussaint et de Noël les années impaires, osi un jour férié suit ou précède
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
de Lyon d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle son recours gracieux contre sa notation au titre de l'année 2017 a été rejeté, d'ordonner à la directrice du centre hospitalier Léopold Ollier
5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 12 mars 2025, les services de olice munici ale et les services de olice nationale ont constaté l’installation de lusieurs véhicules et caravanes a artenant à la communauté
M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA
6253ca73bd3db21cbdd8b121
24 janvier 2008
ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Madame OLLIER
63d3796bd1bc2605de4b45cf
26 janvier 2023
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-michel OLLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
6253caf6bd3db21cbdd8c8d9
11 septembre 2008
GRANGER, assisté de Madame OLLIER, greffière Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PAU du 15 OCTOBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42a7
23 octobre 2025
[Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maxilimien NEYMON, avocat au barreau
6253c8e3bd3db21cbdd868ab
15 mai 2003
OLAER LICENCES n'est pas partie.
Juge des référés
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
L’association française interprofessionnelle de l’Olive, dite France Olive, est intervenue à l’instance au soutien de la demande de la société Le Castelas.
1ère chambre civile A
61628870dafa129e399518d0
3 octobre 2013
532-9 du Code Monétaire et Financier. 2.La société Saint Olive et cie est une filiale de la société Banque Saint Olive qui est un établissement bancaire privé établi à [Localité 2] dont l'activité
C-EQZH SAS OLIOc/SAS CARMILA FRANCE
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5 février 2019
ARRET No du 05 février 2019 R.G : No RG 18/01798 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EQZH SAS OLIO
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26 septembre 2006
OLD ENGLAND ...
Chambre Premier Président
695dff1775782d5f060b93bf
6 janvier 2026
TTC au titre de ses honoraires ; la condamnation de la SAS Ola Créations à lui payer la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; la condamnation de la SAS Ola
Chambre 4 A
63cb92c99c02507c9078dd2a
10 janvier 2023
du magasin de [Localité 12] de la société Oliver Weber France.
1ère chambre
DCA_24PA04490_20251009
D’autre art, si le réfet de olice soutient que la feuille de salle rem lie le 19 se tembre 2015 ar M. C...
Chambre commerciale
631834be0876004f131a5fb5
6 septembre 2022
La SARL atelier Oliver a pour activité la peinture et la vitrerie.
5ème Chambre
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11 mai 2022
Olinn Finance de toutes ses demandes, - condamné la société Olinn Finance aux dépens du présent jugement, - condamné la société Olinn Finance à payer à la la société Acess Global Security la somme de
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