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939 résultats pour « Ollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

heures supplémentaires non réglées, oLa prime de performance prévue par l'accord collectif Dispeo/ADS du 29 août 2023 (article 9), oLa prime de 13ème mois issue de l'accord d'établissement « [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e308

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

temps consacré à l'affaire, ole travail de recherche, ola nature et la difficulté de l'affaire, ol'importance des intérêts en cause, ol'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6787546f181ea8ef9c1d72b2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXIS JOLIETTE Représentant : Me Jean-michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6f

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

, de la Toussaint et de Noël les années paires, ola seconde moitié des vacances scolaires d'hiver, de printemps, été, de la Toussaint et de Noël les années impaires, osi un jour férié suit ou précède

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00478_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

de Lyon d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle son recours gracieux contre sa notation au titre de l'année 2017 a été rejeté, d'ordonner à la directrice du centre hospitalier Léopold Ollier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00945_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Le 12 mars 2025, les services de olice munici ale et les services de olice nationale ont constaté l’installation de lusieurs véhicules et caravanes a artenant à la communauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA

6253ca73bd3db21cbdd8b121

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Madame OLLIER

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63d3796bd1bc2605de4b45cf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-michel OLLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d9

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

GRANGER, assisté de Madame OLLIER, greffière Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PAU du 15 OCTOBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42a7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maxilimien NEYMON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868ab

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

OLAER LICENCES n'est pas partie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00264_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

L’association française interprofessionnelle de l’Olive, dite France Olive, est intervenue à l’instance au soutien de la demande de la société Le Castelas.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61628870dafa129e399518d0

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

532-9 du Code Monétaire et Financier. 2.La société Saint Olive et cie est une filiale de la société Banque Saint Olive qui est un établissement bancaire privé établi à [Localité 2] dont l'activité

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CA

Cour d'Appel

C-EQZH SAS OLIOc/SAS CARMILA FRANCE

6253cdb8bd3db21cbdd9443f

Appel

5 février 2019

5 février 2019

ARRET No du 05 février 2019 R.G : No RG 18/01798 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EQZH SAS OLIO

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b694

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

OLD ENGLAND ...

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CA

Chambre Premier Président

695dff1775782d5f060b93bf

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TTC au titre de ses honoraires ; la condamnation de la SAS Ola Créations à lui payer la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; la condamnation de la SAS Ola

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CA

Chambre 4 A

63cb92c99c02507c9078dd2a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du magasin de [Localité 12] de la société Oliver Weber France.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04490_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’autre art, si le réfet de olice soutient que la feuille de salle rem lie le 19 se tembre 2015 ar M. C...

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CA

Chambre commerciale

631834be0876004f131a5fb5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La SARL atelier Oliver a pour activité la peinture et la vitrerie.

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8224781dc057dee7ad2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Olinn Finance de toutes ses demandes, - condamné la société Olinn Finance aux dépens du présent jugement, - condamné la société Olinn Finance à payer à la la société Acess Global Security la somme de

Source officielle

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