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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb37389f87eaf128411
16 avril 2025
16 avril 2025
La sci Ormat s'y oppose faisant principalement valoir que la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 902 du code de procédure civile ne peut être opposée que par la SCI Ormat et
Source officielle2e chambre civile
651fa56ac601f0831899177f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle fait valoir que la Société européenne de construction et de promotion, la société Orbat et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00611_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
lequel s'est opérée la gestion de la SARL Durust, l'existence d'une gérance de fait exercée par son frère et une usurpation de son identité ; - son activité a été reprise en 2010 et 2011 par la société Orbat
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f86833d7e432441d85bf5a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
durée de vingt-six jours à compter du 16 septembre 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 19 septembre 2025; VU la requête de M. le Préfet de la Côte d'Ordatée
Source officielleChambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à [Localité 6] (06), demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Thomas CANFIN, membre de la SCP TOLEDANO CANFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée et plaidant par Me Marie ORSAT
Source officielleChambre 1-5
63ca42409066fd7c90fc2347
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Edith TOLEDANO de la SCP TOLEDANO CANFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie ORSAT
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Orwat, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 28 juillet 2023 du juge des référés
Source officielle1ère Chambre civile
69739e5ecdc6046d477079cd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SOCIÉTÉ FRANCE 51 AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie TETARD, avocat au barreau de SOISSONS, ayant pour avocat plaidant Me Fleur ORWAT, avocat au barreau de REIMS
Source officielleChambre 20
63d229da9b3c8605deec1e07
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par acte du 5 avril 2022, la SCP Ranoux-Orsat et Christophe, mandatée par la SARL Broudic Etienne Leschallier De Lisle & Poumerol, a délivré un procès-verbal de saisie-attribution sur les comptes bancaires
Source officielleChambre 1 A
65b9f4a78452800008b2b542
24 janvier 2024
24 janvier 2024
aux domiciles de Madame [S] [T], Madame [M] [R], Monsieur [Y] [I], Monsieur [A] [W], Madame [O] [Z], et Monsieur [U] [R] en vertu de l'ordonnance du 28 juin 2022, AUTORISER la SCP Laurence RANOUX-ORSAT
Source officielleChambre 1 A
69005dfc2481d356bd175246
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'entreprise est réputé fixé au domicile du mandataire (L 641-9 (Il) alinéa 2) ; DESIGNE pour procéder à l'inventaire avec prisée prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce, Maître SCP RANOUX-ORSAT
Source officielle9e Chambre A
6162cf6a8b4dc27576e7b71d
25 novembre 2011
25 novembre 2011
depuis son embauche ; suit un chapelet surprenant de propos qui auraient été tenus par certains membres du conseil d'administration, qui plus est lors des offices, tels que : 'abruti, je t'emmerde, orateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92273
13 juin 2014
13 juin 2014
La demande de signification ou de notification a été transmise à l'entité requise selon acte dressé par Me Geismar et Ranoux-Orsat, huissiers de justice associés, en date du 20 septembre 2012, une lettre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61636eef77a1403986670cd5
7 avril 2011
7 avril 2011
[R] en tant qu'orateur. -enfin par le contenu du courrier du 29 août 2007 émanant du président du Sefag adressé à M.[W] en vue de sa radiation du Sefag, courrier qui confirme que M.
Source officielleChambre 1-7
6780be2c780de3a214879f1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Edith TOLEDANO de la SCP TOLEDANO CANFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie ORSAT
Source officielle1ère chambre sociale
671b35572edfb0b58c05eb05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
J'ai toujours été plus écrivain qu'un orateur', mail par lequel le rédacteur indique qu'il a compris la moindre des pensées de la destinataire, qu'il ressent les mouvements de son esprit, les méandres
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
fiscale a réduit le nombre d'heures de Mme D retenues au titre de la veille technologique dans le cadre du congrès Esomar par comparaison avec celles de Mme B, dès lors que Mme D a participé en tant qu'oratrice
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Quand le/la Président(e) juge le conseil suffisamment informé, il peut inviter l'orateur à conclure.
Source officielleChambre 3 A
652f78c5b053208318995986
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En outre, l'intimé démontre avoir donné pour instruction à son correspondant à [Localité 11] (SCP Ranoux-Orsat & Christophe), territorialement compétent pour pratiquer la saisie-attribution, de stopper
Source officielleChambre 1 A
65b9f48e8452800008b2b536
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ENJOINDRE à la SCP Laurence RANOUX-ORSAT et Franck CHRISTOPHE commissaires de justice associés, représentée par l'un quelconque de ses membres, de procéder à la destruction dès la signification de l'arrêt
Source officiellePage 1 sur 2