Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02773_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Oubari ne sont pas fondés. II.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2527ba731fad7dd3552a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[N] [R] né le 15 Février 1997 à [Localité 5] de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil choisi par Me Maya Ourari, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis,
Source officielleChambre Commerciale
6163964d5fe465b53b77f546
21 octobre 2010
21 octobre 2010
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour INTIMES : Maître [E] [W] ès-qualités de mandataire judiciaire de la société LES OUTARIS
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC02450_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ouriri, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Y] [F], Mme [G] [F], la société Medway, la société Ouamri et la société Hi Tech Pièces Auto exercant sous l'enseigne Cap Auto au fond devant le tribunal de grande instance de Créteil.
Source officielle5ème CH (référés)
6871ece5542d85a267f3c62e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, que le jugement a statué à l'égard d'une SARL Ouranos agencement, et que l'assignation a été délivrée par une société Ouranos agencement sans autre précision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448ee90364d9695a7b68
24 août 2023
24 août 2023
[J] [Z] [L] né le 18 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Maya Ourari, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué
Source officielle1ère Chambre
6455efff6d2f7dd0f861bf0f
3 mai 2023
3 mai 2023
TP Location : - déclare irrecevables les demandes de Monsieur [I] [E] et Madame [U] [G] à l'encontre de la société Stéphane Ounassi TP Location, - laisse à la charge de chacune des parties le coût de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f62f383a880008fd0845
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CHOLET DUPONT OUDART venant aux droits de la société OUDART GESTION, à la suite de sa radiation consécutive à la fusion-absorption par la société Cholet Dupont Oudart, ayant pris effet au 19 juin 2023
Source officielle5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985287
2 juillet 2020
2 juillet 2020
La Cour d'appel de Versailles rend un arrêt le 2 juillet 2020 statuant sur les droits respectifs de la SA Sopra Steria Group, de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines et de l'employée en
Résumé IA — à vérifierPôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91380
24 mai 2016
24 mai 2016
- Ordonne la rectification des actes de naissance de leurs enfants qui s'éciraiant comme suit: OUKACI Kaddour, né le [Date naissance 1] selon soin acte naissance n°287, fils de [G] [W], fille de [T]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91382
24 mai 2016
24 mai 2016
- Ordonne la rectification des actes de naissance de leurs enfants qui s'éciraiant comme suit: OUKACI Kaddour, né le [Date naissance 1] selon soin acte naissance n°287, fils de [R] [V], fille de [X]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91381
24 mai 2016
24 mai 2016
- Ordonne la rectification des actes de naissance de leurs enfants qui s'éciraiant comme suit: OUKACI Kaddour, né le [Date naissance 1]/1898 selon soin acte naissance n°287, fils de [Y] [G], fille de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91384
24 mai 2016
24 mai 2016
- Ordonne la rectification des actes de naissance de leurs enfants qui s'éciraiant comme suit: OUKACI Kaddour, né le [Date naissance 1]/1898 selon soin acte naissance n°287, fils de [B] [Y], fille de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91385
24 mai 2016
24 mai 2016
- Ordonne la rectification des actes de naissance de leurs enfants qui s'éciraiant comme suit: OUKACI [R], né le [Date naissance 1]1898 selon soin acte naissance n°287, fils de [O] [N], fille de [U]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3b2c33bb68747a02f1
2 octobre 2020
2 octobre 2020
Confirmation du jugement déféré. La Cour a estimé que la salariée ne pouvait se prévaloir d'une perte de chance de conserver son emploi au sein du groupe SFR, car la rupture de son contrat de travail
Résumé IA — à vérifierPôle 5 - Chambre 3
5fd9b3bbbc0652a924187df6
4 décembre 2019
4 décembre 2019
CONSTATER que la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE s'est trouvée depuis cette date dans les liens contractuels d'un louage de choses, CONSTATER que la société LES OUVRIERS DU PARADIS
Source officielle11e chambre
5fdb922ecaf36c70a05732f0
21 février 2019
21 février 2019
Les ouvriers qui ont fait l'option mentionnée au b ci-dessus bénéficient du maintien de prestations de pensions identiques à celles qui sont servies aux ouvriers sous statut du ministère de la défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03866_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, représenté par Me Ourari, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2408175 du 30 juillet 2024 rendue par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd990b431735681d1ea7961
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Il relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés.
Source officiellePage 1 sur 27