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13 610 résultats pour « PARRAT Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36d

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

J. du 09 / 02 / 2007) Prévenue, appelante Comparante Assistée de Maître PARRAT Pierre, avocat au barreau de PERPIGNAN C...

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec8acdc6046d47886c2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 5.

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CA

Avis

CADA:20215973

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9120668940826449c0b6

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il découle de ce qui précède qu'au titre du bien-fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la partie demanderesse doit démontrer qu'elle dispose de moyens au soutien de l'appel paraissant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43eafe25450008314aee

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire Grospellier ARRÊT -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229e9d2fa6fd0f8040466

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

- Sur l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe Il résulte de ces dispositions que le juge de l'exécution apprécie souverainement si la créance invoquée paraît fondée en son principe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43eafe25450008314aec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire Grospellier ARRÊT -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94427f119692b032eefb9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

L'associé ou ses héritiers ne peuvent, en aucun cas, prétendre à aucune partie de l'actif social sauf à la quote-part de résultats acquise du fait de l'activité de l'entreprise.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

65321b259e4ea48318f5ae91

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- Sur l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe Il résulte de ces dispositions que le juge de l'exécution apprécie souverainement si la créance invoquée paraît fondée en son principe

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b9

Appel

12 février 2014

12 février 2014

de la SCP PARRAT-LLATI-PARRAT-SLATKIN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLÔTURE du 26 septembre 2013 révoquée par ordonnance en date du 17 octobre 2013 qui a

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CA

Chambre 3 A

69f043dfcdc6046d47cceb27

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La société Cahour Distribution a déposé plainte avec constitution de partie civile contre M. [A].

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73310cdc6046d4799bb70

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 mars 2026.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e10cdc6046d473876da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ailleurs, elle conclut à la recevabilité des pièces dont l'appelante sollicite le rejet, en exposant que les parties peuvent verser aux débats des pièces complémentaires dès lors qu'elles ont pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae07603bf88a18849a3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En l'occurrence, la société Hilton soutient disposer d'une créance paraissant fondée en son principe tirée, d'une part, des titres exécutoires que représentent les sentences arbitrales condamnant M.

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CA

15e Chambre A

6035681447807b8f64b1b77d

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Février 2016, puis prorogé au 18 Mars 2016, 22 Avril 2016 et 20 Mai 2016, la Cour a décidé

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02431_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie

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CA

Chambre 1-9

69fd8185cdc6046d47048edf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- Sur l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe, Si le premier juge a valablement considéré que le liquidateur ne justifiait pas d'une créance paraissant fondée en son principe

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae07603bf88a18849a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En l'occurrence, la société Hilton soutient disposer d'une créance paraissant fondée en son principe tirée, d'une part, des titres exécutoires que représentent les sentences arbitrales condamnant M.

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CA

Conseil

CADA:20111493

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

à la pierre.

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CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68e74182ac880aa7ee21f226

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au vu de ces éléments la créance invoquée ne parait pas fondée en son principe.

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