FC3M FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me OMNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Il résulte de ce qui précède que les désordres affectant le foyer d’accueil médicalisé, à la survenance desquels chacune des sociétés CDI 2000, représentée par Me Souchon, mandataire ad hoc, STEPC, Omni

Le quatre Juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille vingt six, Madame Virginie PARENT, magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Mme OMNES

d'entreprise du 28 mai 2003 en vigueur au sein de l'OMEN.

[N] et la Sa Axa France lard de la condamnation qui précède à hauteur de 53,40 euros ; - condamné in solidum M.

OMNIS RESTAURATION et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01546 Expéditions

OMNI-MARBRES, S.A.R.L. MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94), S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.

Par requête du 02 août 2025, le Préfet de la Mayenne a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.

Par requête du 22 juillet 2024 le Préfet de la Vendée a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.

Par arrêté du 21 mai 2025 notifié le même jour, le Préfet d'Ille et Vilaine a placé Monsieur [I] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Monsieur [P] et Me [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Omni Piscine n'ont pas constitué avocat.

Le préfet d'Eure-et-Loir a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée selon mémoire du 9 août 2023.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI OMNES

le 16 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 18/01419 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI OMNES

le 16 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 18/01418 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI OMNES

Le préfet d'Eure-et-Loir a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée selon mémoire du 9 août 2023.

L'appelante indique que son président n'a pas eu le temps de prendre connaissance de ce dossier qui a été signé en première et en dernière page.

Le 4 juin 2019, l'OME a procédé à la déclaration préalable à l'embauche de la salariée auprès de l'URSSAF.

Le Préfet du Morbihan a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée selon mémoire du 24 juillet 2024.

Par arrêté du 11 décembre 2024 notifié le 12 décembre 2024, le Préfet de l'Orne a fixé le pays de renvoi.