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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
62ce62e09a20ce9fcf1267c9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
BTSG 2, représentée par Maître [Z] [O], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société PACARD, désigné à cette fonction par le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01004_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B..., - et les observations de Me Paccard représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609202db7ff645d856645f
24 octobre 2013
24 octobre 2013
- dire et juger que la présente instance a été introduite par les sociétés Packard Bell BV, Packard Bell Iberia SL et Packard Bell Angers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00201_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
France (HPF) fait partie, via la holding Hewlett Packard Technologies et Participations, du groupe américain Hewlett Packard Corporate qui a également pour filiales en France les sociétés Hewlett Packard
Source officielleChambre Commerciale
6163515ea2ead9ed860b6fe2
21 juillet 2011
21 juillet 2011
HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89525
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Hewlett Packard France et lui-même.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02310_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01662_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
7 février 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur recevabilité à agir de la société Hewlett Packard France Le dommage de la société Hewlett Packard France se trouve démontré par les factures émises en son nom les 23 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69cc7
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] à payer à la société HEWLETT-PACKARD FRANCE la somme de 37 895,70 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - débouté M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02884_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
à Me Paccard de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f82
3 juillet 2007
3 juillet 2007
SNCT C/ Société PACKARD BELL B.V. anciennement dénommée NEC COMPUTERS INTERNATIONAL BV Société PACKARD BELL ANGERS anciennement dénommée NEC COMPUTERS ANGERS Société PACKARD BELL ITALIA anciennement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d35
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les demandes indemnitaires subsidiaires * Sur la demande de dommages et intérêts de la société Hewlett packard à l'encontre de la société S2O impressions La société Hewlett packard demande la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca9
12 mars 2014
12 mars 2014
Vu les notes de procédures adressées en délibéré par le conseil de la SAS Hewlett-Packard France les 29 janvier, 03 février et 07 février 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00834_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
200 euros à verser à Me Paccard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02977_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
à verser à Me Paccard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01912_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cd
8 février 2011
8 février 2011
Pavard, Daubert, Faure & Petit ; Déboute M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01852_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.
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