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1 394 résultats pour « Pamard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

5fd9525c0e822c3b66a4a0b5

Appel

25 février 2020

25 février 2020

[T] est sans incidence sur la situation de l'EURL Pamax qui n'a jamais été incluse dans la procédure collective de l'appelant.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6cd

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Pavard, Daubert, Faure & Petit ; Déboute M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d47c25a97f0381f4ca9

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

Vu les notes de procédures adressées en délibéré par le conseil de la SAS Hewlett-Packard France les 29 janvier, 03 février et 07 février 2014.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62e09a20ce9fcf1267c9

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

BTSG 2, représentée par Maître [Z] [O], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société PACARD, désigné à cette fonction par le jugement du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61637745f6919f4eda2c390b

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

BANQUE NEUFLIZE OBC agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Philippe BIARD

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226585cdc6046d47396cf1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Des ordonnances ont également été rendues par la même juridiction, le 26 mai 2020, sur requêtes en injonction de payer de la société In Extenso à l'encontre de la SCI de Palard et de la SCI Les Petits

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01004_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B..., - et les observations de Me Paccard représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00201_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997e

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e25

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

avocat, P 180, APPELANT : MAITRE Gérard PHILIPPOT POUR LA STE DES ETABLISSEMENTS BERNARD CARANT ès qualités d'administrateur judiciaire demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS représenté par Maître PAMART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f9

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

ès qualités d'administrateur judiciaire demeurant ... représenté par Maître PAMART, avoué assisté de Maître Michel Y..., avocat, P 180, APPELANT : MAITRE A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02310_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01662_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02884_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

à Me Paccard de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609202db7ff645d856645f

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

- dire et juger que la présente instance a été introduite par les sociétés Packard Bell BV, Packard Bell Iberia SL et Packard Bell Angers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac5

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 Société SCI PASQUIER représentée

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323103dbed56e5e2c2ed6

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

France (HPF) fait partie, via la holding Hewlett Packard Technologies et Participations, du groupe américain Hewlett Packard Corporate qui a également pour filiales en France les sociétés Hewlett Packard

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163515ea2ead9ed860b6fe2

Appel

21 juillet 2011

21 juillet 2011

HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89525

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Hewlett Packard France et lui-même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbad

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

contient d'engagement d'information envers la SCP Torche & Paillard..

Source officielle