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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
5fd9525c0e822c3b66a4a0b5
25 février 2020
[T] est sans incidence sur la situation de l'EURL Pamax qui n'a jamais été incluse dans la procédure collective de l'appelant.
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Cour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cd
8 février 2011
Pavard, Daubert, Faure & Petit ; Déboute M.
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca9
12 mars 2014
Vu les notes de procédures adressées en délibéré par le conseil de la SAS Hewlett-Packard France les 29 janvier, 03 février et 07 février 2014.
Chambre 3-3
62ce62e09a20ce9fcf1267c9
12 juillet 2022
BTSG 2, représentée par Maître [Z] [O], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société PACARD, désigné à cette fonction par le jugement du tribunal
Pôle 5 - Chambre 6
61637745f6919f4eda2c390b
19 novembre 2010
BANQUE NEUFLIZE OBC agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Philippe BIARD
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226585cdc6046d47396cf1
4 juin 2026
Des ordonnances ont également été rendues par la même juridiction, le 26 mai 2020, sur requêtes en injonction de payer de la société In Extenso à l'encontre de la SCI de Palard et de la SCI Les Petits
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01004_20220922
22 septembre 2022
B..., - et les observations de Me Paccard représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25NT00201_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
6253c9edbd3db21cbdd8997e
12 octobre 2007
MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire.
6253c850bd3db21cbdd84e25
12 octobre 2000
avocat, P 180, APPELANT : MAITRE Gérard PHILIPPOT POUR LA STE DES ETABLISSEMENTS BERNARD CARANT ès qualités d'administrateur judiciaire demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS représenté par Maître PAMART
6253ca90bd3db21cbdd8b5f9
ès qualités d'administrateur judiciaire demeurant ... représenté par Maître PAMART, avoué assisté de Maître Michel Y..., avocat, P 180, APPELANT : MAITRE A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02310_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01662_20221227
27 décembre 2022
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02884_20231006
6 octobre 2023
à Me Paccard de la somme de 1 500 euros.
Pôle 5 - Chambre 5
61609202db7ff645d856645f
24 octobre 2013
- dire et juger que la présente instance a été introduite par les sociétés Packard Bell BV, Packard Bell Iberia SL et Packard Bell Angers.
6253cce9bd3db21cbdd91ac5
25 septembre 2014
Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 Société SCI PASQUIER représentée
1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
France (HPF) fait partie, via la holding Hewlett Packard Technologies et Participations, du groupe américain Hewlett Packard Corporate qui a également pour filiales en France les sociétés Hewlett Packard
Chambre Commerciale
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21 juillet 2011
HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES.
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12 septembre 2007
Hewlett Packard France et lui-même.
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3 avril 2008
contient d'engagement d'information envers la SCP Torche & Paillard..