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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
679331ca31df9338379d2703
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La livraison des locaux loués à la société Parisian pub [Adresse 9] est intervenue, le 3 juillet 2013, date à laquelle la promesse synallagmatique de bail précitée s'est également réalisée.
Source officielle9e Chambre A
615e0e2cc25a97f0381f52fd
7 novembre 2013
7 novembre 2013
DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/839 Rôle N° 12/19915 [Z] [E] [L] [E] [C] [E] [P] [E] C/ [K] [F] Grosse délivrée le : à : Me Martine PANOSSIAN
Source officielleChambre 4-7
65d485fe4d65b70008725252
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS (SOMETRA), demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Martine PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [C] [Y] veuve [O] en sa qualité
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il suit de là que la demande de sursis à exécution présentée par le groupement ASV-Parisian Cab est irrecevable et doit, pour ce motif, être rejetée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b182
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de Paris ; La société Conticini est représentée à l'audience par une avocate qui indique qu'un accord est intervenu entre les parties et déclare de désister de son recours ; Me [L] Panossian
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e51f5857dd64cbdaa76e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
LE FLEM, greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [F] [J] né le 15 Janvier 1992 à [Localité 9] (93) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Nathalie PANOSSIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b34
9 octobre 2013
9 octobre 2013
né le 05 août 1979 à Tunis de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Panosyan Grégory, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd8
9 novembre 2012
9 novembre 2012
née le 27 Janvier 1931 à PASIAN DI PRATO (ITALIE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b36
9 octobre 2013
9 octobre 2013
né le 3 mai 1978 à Tunis de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Panosyan Grégory, commis d'office, avocat au barreau deParis, INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4a
9 octobre 2013
9 octobre 2013
né le 3 mai 1978 à Tunis de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Panosyan Grégory, commis d'office, avocat au barreau deParis, INTIMÉ : M.
Source officielle9e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f8da
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2015 N°2015/543 Rôle N° 13/14860 [S] [Y] C/ SARL SOMABEL Grosse délivrée le : à : Me Martine PANOSSIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b50
9 octobre 2013
9 octobre 2013
RETENU au centre de rétention : Paris Vincennes, assisté de Me Panosyan Grégory, commis d'office, du barreau de Paris, INTIMÉ : M.
Source officielleChambre 4-2
65ab708836bfc00008d68b82
19 janvier 2024
19 janvier 2024
HÔTEL [4] Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 168) Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-2
65ab708c36bfc00008d68b84
19 janvier 2024
19 janvier 2024
HÔTEL SAINT CHRISTOPHE Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 168) Me Martine PANOSSIAN, avocat au
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163b5341669d540ac7bab41
29 juillet 2010
29 juillet 2010
avoués à la Cour Assisté de Me Patrick WEPPE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS Monsieur [P] [R] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me PANOSSIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61630b6042de3d260b993159
27 avril 2011
27 avril 2011
SEINE, toque : PN290 substitué par Me Juliette MASCART, avocat au barreau de PARIS, toque B1125 INTIMÉE SAS TEXTO FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Martine PANOSSIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880db
28 février 2006
28 février 2006
Y... 61 rue paul doumer 17200 ROYAN Comparant - Assisté de Me PANOSSIAN-RICHARD Nathalie (Avocat au barreau de PARIS, vestiaire C 2033 APPELANT [****************] Société FRAMATOME ANP en la personne de
Source officielleChambre 4-2
62c3d43993e17a637920556d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-1
63d4cc8b92a57405de3315a6
27 janvier 2023
27 janvier 2023
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Martine PANOSSIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88044
28 février 2006
28 février 2006
DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Henri X... 3 allée Catherine Clos du Paron 91370 VERRIERES LE BUISSON Comparant - Assisté de Me PANOSSIAN-RICHARD
Source officiellePage 1 sur 4