AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20201857
30 septembre 2020
30 septembre 2020
, en version papier et par courrier électronique, du permis de construire référencé X.
Source officiellePage 1 sur 7625
Avis
CADA:20203944
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Source officielle