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84 résultats pour « Pascal MONTOYA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

68f9b8300a84a5e5f00216ff

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PASCAL-MONTOYA-DORNE- GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 SCP Philippe JACQUET venant aux droits

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

22/12/2017

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Ventes et cessions

LM SERVICES 3F, MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 832341192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Acte sous seing privé: - en date du 30/11/2017 - dossier: 2017 69171 case 2017 A 04746 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 30/11/2017 Domicile de l'ancien propriétaire : 4 impasse des Mimosas 34540 Balaruc-le-Vieux

15/12/2017

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Immatriculations

LM SERVICES, MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

16/12/2016

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Modifications diverses

MONTOYA-PASCAL-MONTOYA-DORNE-GOARANT

SIREN 316501360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

20/04/2016

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Modifications diverses

LM SERVICES, MONTOYA, Pascal

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

27/09/2015

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CA

1ere Chambre

63d0d5b481a7b805de12b59e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SCP DELACHENAL DELCROIX ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 JANVIER 2023 Vu la procédure entre : Mme [V] [O] née le 25 Octobre 1955 à [Localité

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73340d42fcd969e7ce83

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fa7d558c9bb3be715b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

N° RG 18/02890 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JS3T HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fde8ddfbceea3635967c015

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd13bc422b307dc44de86d

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA Y... Z...

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd6225032cc90b47aec6b4

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

N° RG 16/03315 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le: à : la SELARL MONNIER-BORDES la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df36aaebb88318fda522

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° RG 21/03955 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd7a426dce0a2613eb1525

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

PASCAL-MONTOYA DORNE X... (2) la SELARL COOK - Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8986523a105dba2b000

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d'une décision (N° RG 19/00088) rendue par

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CA

1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

HAYS la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU MARDI 17 DÉCEMBRE

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CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebca

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 16 JUIN 2020 APPEL jugement

Source officielle
CA

1ere Chambre

63c79b63da31367c908eb657

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/00055) rendue par

Source officielle
CA

1ere Chambre

60232d8a1c3cd41128197f6c

Appel

9 février 2021

9 février 2021

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 FEVRIER 2021 Appel d'un jugement (N° R.G

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79adb71d9f5effbdf29c9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

N° RG 20/02790 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRIQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ce3

Appel

28 janvier 2002

28 janvier 2002

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Lot 6 - 176 rue Lavoisier Zirst II 38330 MONTBONNOT représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me PASCAL

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CA

1ere Chambre

600ff136365df2170070bd59

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JANVIER 2021 Appel d'un jugement (N° R.G. 17/00331) rendu par

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CA

1ère chambre civile B

603465c2929fbf5438420c6b

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

PASCAL MONTOYA -DORNE- GOARANT, avocats au barreau de GRENOBLE Société FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE, SAS, représentée par sa gérante en exercice la Société U.T.E.I.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79ad971d9f5effbdf29c3

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JUILLET 2022 Appel d'une décision (N° RG 17/00694) rendue par le

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca6ede247c3b5a219d5d30

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 OCTOBRE 2020 Appel d'un jugement (N° R.G. 13/04813) rendu par le

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