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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6618cef47935f50008be3f77
11 avril 2024
11 avril 2024
ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Guillaume BERTOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant substituant Me Pascal ROUBAUD Intimé et défendeur à l'incident ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93222
4 mai 2016
4 mai 2016
Pascal X... C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E.
Source officielle4e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e4
11 septembre 2012
11 septembre 2012
[E] [VV] et à Mme [F] [EY], son épouse, d'autre part, grevé la parcelle D [Cadastre 12] restant lui appartenir, d'une servitude de passage au profit de cette parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fabb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
08 Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09-01670/ V Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85288
15 novembre 2000
15 novembre 2000
PARTIES EN LA CAUSE DEVANT LA COUR Pascal M. X... le 22 novembre 1961 à ROUBAIX Fils de Marcel M. et de Julienne B.
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e4
29 avril 2025
29 avril 2025
NICOLAI LUCETTE - PROST [Localité 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc0
28 octobre 2005
28 octobre 2005
Abdel Hamide X... 20/5 Rue de Tournai 59100 ROUBAIX Représentant : Maître Lucie DELABY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-9
680b1dac2c124f4fd8d672c4
24 avril 2025
24 avril 2025
GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Me Lionel CARLES Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
626a2f2271469e057d789a26
27 avril 2022
27 avril 2022
En l'absence de desserte par une voie d'accès et les réseaux, décide que la parcelle litigieuse ne peut recevoir la qualification de terrain à bâtir.
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8b
5 mai 2011
5 mai 2011
ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07719 Jugement (No 10/ 02186) rendu le 07 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Pascal
Source officielle1ere Chambre Section 2
642fb7bfcece1704f5747a6f
6 avril 2023
6 avril 2023
Simonin Roubaud.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a6168408c19df97e37
18 avril 2025
18 avril 2025
ARRET N° CPAM ROUBAIX TOURCOING C/ [X] [S] CCC adressées à : -CPAM ROUBAIX TOURCOING -Mme [X] [S] -Me LECOMPTE Copie exécutoire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f4b
5 septembre 2011
5 septembre 2011
7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Maître Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Maître Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca17cb8dca058e3e7ab0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
(59100) demeurant 101 rue Daubenton 59100 Roubaix représenté et assisté de Me Thomas Willot, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [G] [S] né en 1941 à Douar Mongorno (Algérie) Madame
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C
626a2f2271469e057d789a24
27 avril 2022
27 avril 2022
Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 23 mars 2022 devant : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente Monsieur Jean-François BOUGON, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae62
6 septembre 2004
6 septembre 2004
X représenté par Me THOIZET, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE :SA HIBON 38 Bd de Reims 59058 ROUBAIX représentée par Me LEBAS, avocat au barreau de LILLE PARTIES CONVOQUEES LE : 26 SEPTEMBRE 2003
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b5
14 février 2008
14 février 2008
DEMAZTO (MAISONS MIKIT) en la personne de son représentant légal C / Pascale X...
Source officielleCour d'Appel
Y... de son action en revendication immobilière dirigéec/Monsieur Jean A
6253ca5bbd3db21cbdd8acf4
20 mars 2008
20 mars 2008
ROUAUD, CHAZAT- RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD- GUY APPELANTE suivant déclaration du 12 / 07 / 2007 II- M. Jean A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd90e719931aaa7ff69e21a
24 juin 2020
24 juin 2020
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a9
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 20 Mars 1959 à ROUBAIX (59100) demeurant ...-59000 LILLE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PETIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur
Source officiellePage 1 sur 6