Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par jugement de départage en date du 29 novembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de Dunkerque a: -dit le licenciement de Monsieur Pascal X... par la SARL AMBULANCES DOMINIQUE PODVIN fondé sur un motif

en tant qu’il classe la parcelle cadastrée ... en zone NR ; 3°) d’enjoindre au maire de Poussan d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal dans un délai de trois mois à compter de la notification

a ordonné la cession en faveur de Pascal Z... du bail à ferme conclu le 20 avril 1995 entre Mme F..., d'une part, et Robert et Jacques Z..., d'autre part, portant sur les parcelles [...] et [...], - a

(les consorts X...) sont propriétaires de parcelles cadastrées section A no487 et A no294 sises à POUSSAN (34) et dépourvues d'accès à la voie publique.

Ils expliquent qu à la suite du partage de 1958, ils se trouvent propriétaires de la parcelle 363 (bief) au sud du Béal et exploitent des bassins à poissons sur les parcelles 361 et 358 au nord de celui-ci

à mettre en place d'un système anti poussière sur les parcelles cadastrées CM n° [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4],[Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], et à procéder à la destruction ou l'enlèvement

Pascal X..., Mme Isabelle X..., Mme Evelyne X..., M. Frédéric X... et M.

A notre arrivée les voitures sont recouvertes d'une épaisse couche de poussière. Le nuage de poussière est volumineux et est dangereux pour la santé publique ».

2019 par lequel le maire de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du changement de destination d'un bâtiment agricole en maison à usage d'habitation, sur une parcelle

cadastrée AC [Cadastre 1] contiguë aux parcelles AC [Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées [Adresse 3] et [Adresse 2], sur lesquelles est implantée un immeuble d'habitation appartenant aux époux [J] [P

Ne pouvant obtenir ce paiement, la société ROLANDO ET POISSON a saisi aux mêmes fins le 22 avril 2009 le tribunal de commerce de Lyon.

Sécurité sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2016 APPELANTS : [Y] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale

Pascal né le 13 Août 1965 à LA FERTE SAINT AUBIN Fils de X... Jean-Pierre et de Y... Annick De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

[J] [H] et Mme [F] [I] épouse [H] (les époux [H]) à installer et entretenir sur leur parcelle située à Haut Lieu, cadastrée C n°[Cadastre 1], une séparation grillagée en limite séparative avec la parcelle

Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Y...

[D] [X] a été licencié pour motif économique par la SAS Seg Dielectriques Poussan. Il a saisi le conseil de prud'hommes de Sète aux fins de constation de son licenciement.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.