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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
60369cc3effee83f080a1720
24 septembre 2015
P0498 INTIMÉS Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assisté de Me Nathalie
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
FONCIÉRE D'EVREUX immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 293 067,venant aux droits et obligations de la SCIP PASQUIER ARCADE ensuite d'une fusion-absorption en date du 29/11/2011, agissant poursuites
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814e2
2 octobre 2025
C/ [5]' [6]' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de versailles N° RG : 23/00424 Copies exécutoires délivrées à : Me Pasquale
Pôle 5 - Chambre 1
615e0db9c25a97f0381f4f26
28 octobre 2014
FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE, DÉFENDERESSE À LA SAISINE SARL IDA 2000 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Marie PASQUIER de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER
Cour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87166
15 septembre 2004
l'entreprise, et dont l'examen est sans portée probante, à défaut d'explications sur le fonctionnement du système de pointage dans l'entreprise -une attestation établie le 24/09/2001 par Sylvie PASQUIER
6253cd8abd3db21cbdd939a4
8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00195 ----------------------- Nathalie X...
Pôle 1 - Chambre 3
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27 novembre 2012
assisté de : Me Philippe HERAL (avocat au barreau de PARIS, toque : B174) INTIME Monsieur [Z] [D] C/O Maitre [F] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Rep : la SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Nathalie
1ère Chambre
68e5f342e11beca089b88d78
7 octobre 2025
, représentée par Mme [K] [C] [N] est propriétaire d'un hôtel dénommé le Paquis situé [Adresse 17] à [Localité 19].
Pôle 6 - Chambre 8
62624874b1a50c277d4c5c82
21 avril 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMÉE SAS CFERM INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lisa PASQUIER
8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370feab
2 octobre 2024
C/ Mme [T] [H] épouse [E] Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 18/05/2021 - RG 20/00051 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Nathalie
6253ccc7bd3db21cbdd91417
8 avril 2014
enregistrée sous le no 11/ 00348 ARRÊT DU 08 Avril 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté de Maître Audrey GEOFFRIAUD, avocat substituant Maître Nathalie
Pôle 5 - Chambre 11
68e1fb83364b3ebed3bf0634
3 octobre 2025
CORE 2 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de SAINT DENIS DE [Localité 5] sous le numéro 814 131 967 Représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER
CHAMBRE CIVILE
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6 septembre 2023
composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Nathalie
1re chambre 1re section
5fda3d0a154f34838e78fecd
10 septembre 2019
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIÈVRE, Conseiller, chargée du rapport et Madame Nathalie
63d0d61681a7b805de12b64a
23 janvier 2023
LIEBAUT, PETITJEAN et LEONARD domicilié professionnellement [Adresse 1] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY Maître François-Xavier PAQUIN
6253cde9bd3db21cbdd94eed
1 juillet 2021
pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste SOUFRON, membre de la SELARLFELTESSE WARUSFEL PASQUIER
642bbfe5d49e0104f58f01c5
3 avril 2023
1] [Localité 2] - Monsieur [W] [T] né le 27 Décembre 2002 à [Localité 5] (53) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] TOUS DEUX représentés par Me Aurélie LAMOUR substituant à l'audience Me Nathalie
7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0d
26 janvier 2023
barreau de PARIS substituée par Me SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [U] [T] née le 29 Janvier 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Nathalie
6253cd82bd3db21cbdd938f9
18 janvier 2017
née le 10 Août 1953 à LOURDES (65100) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Nathalie GASCHY de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
cadre de l'assistance administrative internationale, les trois factures émises par la SAS Idverde ainsi que la copie des cartons de signatures obtenus auprès du Crédit du nord, HSBC France et Monte Paschi
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